Un peu plus d'un an après son entrée en vigueur, le règlement sur la propreté de l'arrondissement de Ville-Marie risque d'être mis à la poubelle. Un arbitre vient de décider que le règlement viole la convention collective des cols bleus.
Fin juin, l'arbitre André Rousseau a pris une décision qui donnera du fil à retordre à la Ville de Montréal.
Me Rousseau a conclu que le règlement sur la propreté de l'arrondissement de Ville-Marie, qui oblige les citoyens à nettoyer la devanture de leur propriété, viole une clause de la convention des cols bleus qui régit la sous-traitance.
«Avec ce règlement, la Ville force les commerçants à agir comme des sous-traitants, sans les payer en plus», précise Michel Parent, président du syndicat des cols bleus de Montréal.
La décision de l'arbitre fait suite à un grief déposé par le syndicat des cols bleus peu après l'entrée en vigueur du règlement, en juin 2007.
Est-ce à dire que les commerçants ne sont plus tenus de nettoyer? «Le règlement est toujours valide», précise d'emblée Jean-Yves Hinse, directeur des relations professionnelles à la Ville de Montréal.
Demande de sursis
En effet, la Ville n'entend pas changer son règlement. Elle s'est plutôt adressée à la Cour supérieure cette semaine pour demander un sursis en vue d'une contestation.
«Nous considérons que la décision de l'arbitre est déraisonnable et sans fondement, indique Jean-Yves Hinse. L'arbitre confond les citoyens avec des bénévoles.»
Peter Sergakis, propriétaire de plusieurs commerces au centre-ville, déplore aussi la décision de Me Rousseau. Celui qui s'était plaint du règlement lors de son entrée en vigueur y voit maintenant des avantages.
«Depuis le règlement, les associations de commerçants ont embauché des sous-traitants pour nettoyer les rues. La Ville est beaucoup plus propre. Pas besoin de payer quelqu'un des prix astronomiques pour ramasser des mégots par terre...»