Le présumé pédophile David Moynan était de retour au palais de justice de Granby, hier. Son avocat, Me Robert Jodoin, a présenté son plaidoyer en faveur d'un arrêt des procédures, ce qui pourrait équivaloir à un acquittement pour son client.
Selon Me Jodoin, les délais déraisonnables dans ce dossier justifient une telle requête. «On se retrouve dans une situation où la personne est détenue depuis 5 ans et 2 mois et elle n'a toujours pas eu droit à un procès juste et équitable», affirme l'avocat, invoquant la jurisprudence et l'article 11 b de la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule que tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.
Étant donné que ces délais ont souvent été occasionnés par la difficulté de David Moynan à se trouver un avocat pour se défendre, le procureur de la Couronne, Sacha Blais, rejette l'argument du revers de la main. «Selon nous, il y a plusieurs délais qu'on dit inhérents, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas imputables à la Couronne. De plus, le seul écoulement du temps n'est pas assez pour justifier l'arrêt des procédures. Il doit prouver que ces délais lui ont porté préjudice».
L'avocat de la défense a également dénoncé l'attitude intransigeante du procureur de la Couronne lors du procès en première instance. Ce dernier avait refusé la demande de David Moynan, qui souhaitait subir un procès devant un juge seul plutôt que devant jury. Me Jodoin avance que ce refus a porté préjudice à son client étant donné la nature des chefs d'accusation.