Le Bloc québécois et le NPD demandent au gouvernement de retirer le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, du comité chargé d'examiner les candidatures pour remplacer le juge Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada.
Les deux partis estiment – pour des raisons différentes – que le ministre Paradis serait en conflit d'intérêts si on lui permettait de siéger à ce comité consultatif.
Le porte-parole du Bloc québécois en matière de Justice, Réal Ménard, compte même présenter une motion pour écarter le nouveau ministre lorsque les cinq membres du comité se présenteront pour la première fois, le 12 août prochain.
«J'ai un très gros problème avec le fait qu'il y ait quelqu'un de l'exécutif qui participe au processus de recommandation au gouvernement», a expliqué M. Ménard lors d'un entretien téléphonique avec La Presse.
«Cela n'a pas de bon sens que le gouvernement se conseille lui-même», a-t-il martelé. Le Bloc demande aussi le retrait de Diane Ablonczy, l'autre membre du caucus conservateur qui siège au comité. Mme Ablonczy fait elle aussi partie du Conseil des ministres à titre de secrétaire d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme.
Le NPD demande quant à lui le retrait de Christian Paradis pour son implication alléguée dans des dépenses électorales illégales du Parti conservateur aux dernières élections. Il s'agit de la bataille judiciaire avec Élections Canada sur le stratagème du «in and out», présentement devant la Cour fédérale.
«Il y a de très bonnes chances, et c'est même presque'une certitude, que ce dossier va continuer à la Cour d'appel fédérale et ensuite à la Cour suprême, a souligné Joe Comartin, porte-parole du NPD en matière de Justice. Ce juge que l'on va choisir va être à la Cour suprême au moment où le dossier va y arriver.»
M. Comartin a envoyé une lettre au ministre de la Justice, Rob Nicholson, pour lui faire part de sa position. Il a indiqué hier qu'il n'avait pas encore décidé s'il appuierait la motion du Bloc québécois, ou s'il présenterait sa propre motion.
Le gouvernement refuse
Le gouvernement n'a, de son côté, pas attendu la première réunion du comité pour rejeter fermement les demandes de ses adversaires. «Il est ridicule de suggérer que nous pourrions choisir un juge de la Cour suprême selon un tel facteur. Je suis déçu de constater que M. Comartin tente de faire intervenir la politique dans un processus aussi crucial», a déclaré par courriel Rob Moore, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice.
«La composition du comité reflète celle de la Chambre, a poursuivi M. Moore. Chaque parti a été invité à s'y faire représenter par les députés de leur choix, sans la moindre restriction.»
Cette composition a été annoncée aux députés par voie de courriel il y a un mois. Cinq personnes y siégeront: Réal Ménard pour le Bloc; Joe Comartin pour le NPD; Dominic Leblanc pour le Parti libéral; Diane Ablonczy et Christian Paradis pour le Parti conservateur.
Lors de la nomination du juge Marshall Rothstein en 2006, la première expérience du genre, le comité était plutôt formé d'un simple député de chaque parti (Anita Neville, pour le gouvernement libéral, n'était pas membre du Conseil des ministres) et d'un professeur de droit, une juge à la retraite, un représentant de la profession juridique et de deux citoyens.
Trois rencontres sont prévues dans les deux prochains mois: les 11 et 24 septembre ainsi que le 12 août. Au cours de celles-ci, les députés examineront une liste de candidats fournie par le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et mèneront des entrevues. Ils doivent ensuite remettre une courte liste de trois noms à M. Nicholson vers la fin du mois de septembre. Le premier ministre Stephen Harper devrait choisir le successeur du juge Bastarache à partir de cette liste.
Le député conservateur Rob Moore a réitéré hier la position du gouvernement selon laquelle le bilinguisme des candidats sera un facteur important dans la détermination de son choix.