La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne du gouvernement conservateur est "digne de la loi du moindre effort", selon la sénatrice libérale Claudette Tardif.

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne du gouvernement conservateur est "digne de la loi du moindre effort", selon la sénatrice libérale Claudette Tardif.

Accueillant le plan conservateur avec réserve, la sénatrice Tardif souligne d'abord que le plan quinquennal 2008-2013 déposé récemment par la ministre Josée Verner présente de nouveaux éléments qu'elle qualifie de "bonnes initiatives", tels l'appui à l'immigration francophone, des programmes en arts et culture et un programme de bourses universitaires en traduction.

Puis que la comparaison des budgets du Plan d'action libéral 2003-2008 avec la Feuille de route du gouvernement conservateur 2008-2013 semble indiquer une bonification des budgets. Mais là s'arrêtent les mérites de ce plan.

"Ces constats superficiels sont erronés", selon la sénatrice Tardif. "Le Plan d'action (libéral) proposait une augmentation annuelle de budget entre 2003 et 2008. Une analyse du budget de la Feuille de route nous démontre qu'il existe bien une augmentation par rapport au budget libéral de 2003, mais qu'il n'existe aucune bonification dans plusieurs domaines par rapport à l'année 2008, l'année finale du plan d'action."

Selon les chiffres disponibles, la Feuille de route de la ministre Verner prévoit des investissements de 1,1 milliard $, alors que le Plan d'action libéral qui avait été déposé en 2003 en prévoyait 810 millions $.

La sénatrice critique également les conditions d'admissibilité au nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques des Conservateurs, qui vient remplacer le Programme de contestation judiciaire aboli en septembre 2006.

"Pour être admissibles, les requérants devront démontrer que leur cause est susceptible de faire avancer l'état du droit linguistique et qu'ils ont fait des efforts sérieux pour en venir à un règlement à l'amiable" note-t-elle.

Elle déplore aussi l'ajout d'une étape de médiation dans le processus de poursuite judiciaire "bien plus un obstacle à la promotion des droits linguistiques qu'un atout car elle pourrait rendre encore plus difficile le processus judiciaire pour les Canadiens moyens".

pgaboury@ledroit.com