Les francophones viennent de remporter d'importantes victoires pour la reconnaissance de leurs droits devant des tribunaux en Alberta, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Les francophones viennent de remporter d'importantes victoires pour la reconnaissance de leurs droits devant des tribunaux en Alberta, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Après une bataille de plus de trois ans, un tribunal albertain vient de donner raison à un francophone, Gilles Caron, un camionneur qui, depuis 2003, contestait devant les tribunaux une contravention émise en anglais seulement. Le gouvernement albertain pourrait toutefois décider d'aller en appeler de cette décision devant la Cour suprême.
En Saskatchewan, la Cour d'appel de cette province a donné raison à Justin Bell, un francophone interpellé en allemand puis arrêté par un agent de la GRC alors qu'il réclamait plutôt de communiquer en français pour une contravention sur l'autoroute transcanadienne traversant la province.
La cause de M. Bell avait fait les manchettes, il y a quelques mois, parce qu'il avait demandé l'aide financière de la communauté francophone de la province pour poursuivre ses démarches devant les tribunaux en raison de l'abolition du Programme de contestation judiciaire par le gouvernement conservateur. La Cour provinciale de la Saskatchewan lui aura finalement donné raison.
Par ailleurs, la Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest (TNO) vient de donner raison aux francophones qui luttent contre la violation systémique du gouvernement des TNO en matière de services et communications en français. La décision de la Cour d'appel des TNO a ainsi maintenu dans une large mesure le jugement rendu en avril 2006 qui accordait aux Franco-ténois une ordonnance obligeant le gouvernement des TNO à développer et mettre en oeuvre un plan global des communications et services en français. Mais certaines questions fondamentales n'auraient pas été résolues et les dirigeants de la communauté franco-ténoise pourraient se tourner vers la Cour suprême.
Les décisions de ces tribunaux ont réjoui la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Lise Routhier-Boudreau.
"La victoire de Justin Bell est une victoire pour tous les francophones du pays, puisqu'elle confirme le droit d'un individu de demander un service en français, peu importe la région dans laquelle il se trouve", a souligné la présidente de la FCFA, Lise Routhier-Boudreau.
Selon elle, le jugement établit des paramètres en ce qui a trait à un traitement respectueux des citoyens qui demandent un service en français. Elle vient réitérer, avec le jugement Paulin rendu par la Cour suprême en mai dernier, que les institutions fédérales comme la GRC ont des obligations linguistiques dont elles doivent s'acquitter, que ce soit dans une région désignée bilingue ou non.
Quant à la décision rendue en Alberta dans la cause Caron, la présidente de la FCFA croit qu'il s'agit d'une autre victoire importante pour l'ensemble des communautés francophones et acadienne. "En reconnaissant que le respect des droits linguistiques était une condition d'entrée des Territoires du Nord-Ouest, y compris l'Alberta dans la Confédération, le juge Wenden montre, encore une fois, que la dualité linguistique est une valeur fondatrice de notre pays", a indiqué la présidente de la FCFA.