Qu'arriverait-il à votre argent si votre institution financière faisait faillite? Au Québec, l'Autorité des marchés financiers assure vos dépôts jusqu'à concurrence de 100 000 $. Voici ce qu'il faut savoir au sujet de l'assurance-dépôts.
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1. Pourquoi les dépôts sont-ils assurés par l'Autorité?
Le régime d'assurance-dépôts du Québec a pour objectif de préserver la stabilité du système financier québécois en établissant un régime de protection des dépôts d'argent en cas d'insolvabilité d'une institution financière inscrite auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Ce régime favorise la confiance des épargnants envers les institutions financières et le système financier québécois en général.
2. Quelle est la protection?
Les dépôts sont assurés jusqu'à 100 000 $ par personne (physique ou morale) et par institution inscrite. Il s'agit de la garantie de base.
Les dépôts effectués dans vos comptes chèques et d'épargne sont assurés, tout comme les dépôts à terme, les certificats de placement garanti, les traites et les chèques de voyage ou visés.
Les dépôts doivent être faits et payables au Québec, être en dollars canadiens et avoir une échéance de cinq ans ou moins. Par contre, le dépôt à terme dont l'échéance est de plus de 5 ans est admissible si le déposant peut, après la cinquième année, en demander le remboursement, en tout temps.
3. Les dépôts au REER et au CELI sont-ils assurés?
Les dépôts faits dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont également assurés jusqu'à concurrence de 100 000 $. Il en est de même pour les dépôts faits dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
Ces dépôts bénéficient d'une garantie distincte de 100 000 $ qui s'ajoute à la garantie de base de 100 000 $. Par exemple, si vous avez déposé de l'argent dans un REER, dans un CELI et dans un compte chèques auprès de la même institution inscrite, la protection de tous vos dépôts couverts par l'assurance-dépôts pourrait totaliser 300 000 $.
4. Quels sont les produits non assurés?
Certains produits financiers ne sont pas couverts par le régime d'assurance-dépôts administré par l'Autorité, même s'ils sont placés dans un régime enregistré.
La liste des produits financiers non assurés inclut notamment : les valeurs mobilières (comme les actions et les titres hypothécaires), les bons du Trésor, les obligations et les débentures, les parts ou les titres de participation, les fonds communs de placement, les contrats d'assurance vie et les fonds distincts.
5. Que faut-il faire pour être assuré?
La protection s'applique automatiquement à tout dépôt effectué, sous certaines conditions, dans une institution inscrite auprès de l'Autorité.
La mention « Ceci est un dépôt au sens de la Loi sur l'assurance-dépôts » doit figurer sur tout document qui atteste le dépôt. Vous n'avez rien de plus à faire : vous êtes protégé!
Il est bon de savoir qu'à l'exception des banques, seules les institutions financières inscrites auprès de l'Autorité peuvent solliciter ou recevoir des dépôts au Québec. L'épargnant peut s'assurer que le nom de son institution financière figure au Registre - Assurance-dépôts avant de lui confier ses dépôts.
De plus, l'épargnant peut visualiser le signe officiel que les institutions inscrites doivent afficher bien en vue dans leur établissement.
Pour plus d'information, consultez la section Assurance-dépôts sur le site de l'Autorité.
