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Transfert de patrimoine : Protégez vos biens et vos êtres chers

Votre vie professionnelle vous a souri, mais votre plus belle réussite demeure vos enfants. En réglant les questions qui entourent le transfert de votre patrimoine, vous pouvez dès maintenant leur offrir un avenir prospère. 

Entre 2007 et 2012, l'Institut de la statistique du Québec évaluait à environ 20 milliards de dollars le total des montants transférés sous forme d'héritage dans la province. En 2012, la valeur moyenne d'un legs s'élevait à 82 100 $ par famille. Bien qu'un nombre grandissant de ménages touche un héritage chaque année, un sondage révèle que plus d'un Québécois sur deux serait toujours sans testament1. « Ils auraient tout intérêt à ''faire le sacrifice financier'' que représente le coût d'un testament et d'un mandat de protection, en faisant appel à un notaire spécialisé en planification successorale, recommande Sophie Labonne, conseillère principale, Investissements et planification de la retraite à la Banque Nationale. Débourser entre 1 000 $ et 1 500 $ aidera à minimiser les pertes d'actifs attribuables aux impôts à payer qui peuvent s'élever à des dizaines, sinon des centaines de milliers de dollars. Pour moi, le choix est plus qu'évident! »

Le transfert de patrimoine peut commencer de votre vivant avec l'ouverture d'un REEE à la naissance de vos enfants ou de vos petits-enfants, mentionne-t-elle. « Quel merveilleux transfert de patrimoine à faire de son vivant à ses enfants que de leur donner la chance d'étudier. Le REEE s'accompagne de plusieurs avantages, notamment des subventions fédérales et provinciales. »

Des moyens pour protéger votre patrimoine

Si vous n'avez pas de plan successoral, le Code civil du Québec désignera vos héritiers. Ceux-ci se retrouveront dans l'obligation d'agir ensemble comme liquidateurs, même si vous aviez exprimé un tout autre désir. Un plan successoral est une procédure qui présente de nombreux avantages. Il permet de vous protéger en situation d'inaptitude, d'assurer à vos héritiers une sécurité financière et d'éviter les malentendus autour du partage de votre patrimoine.

Dresser un plan successoral constitue aussi un moment propice pour adopter les stratégies de planification qui protégeront votre patrimoine. Au Québec, le fisc prend ce que vous lui devez avant que vos héritiers ne touchent quoi que ce soit. Un planificateur financier, avec le soutien d'un notaire spécialisé, pourra faire toute la différence afin de maximiser les avantages fiscaux liés à la succession.

La création d'une fiducie offre la possibilité de transférer vos actifs dans un autre patrimoine de votre vivant ou à votre décès. Un fiduciaire désigné devra administrer vos avoirs en accord avec vos volontés. À noter qu'en 2016 certains changements ont rendu les fiducies testamentaires moins attrayantes sur le plan fiscal. Cet outil n'en demeure pas moins excellent pour conserver le contrôle de vos actifs.

S'entourer d'experts

Choisissez une institution financière qui possède l'expertise nécessaire pour se charger des aspects liés à la gestion du patrimoine dans l'éventualité d'une tutelle ou d'une curatelle. Au moment de votre décès, elle accompagnera vos héritiers et vos liquidateurs dans le transfert du patrimoine et accomplira plusieurs formalités légales.

Vous avez été désigné comme liquidateur d'une succession? Sachez que ce rôle comporte des obligations légales. Mandater une institution financière pour vous épauler dans ce rôle représente de nombreux avantages. « Cela implique un coût, mais jamais aussi important que de se retrouver avec des membres de la famille qui vous traînent en justice pour avoir mal géré une succession dont ils sont bénéficiaires », rappelle Sophie Labonne.

Vous entourer d'une équipe de professionnels pour assurer la saine gestion du transfert de votre patrimoine sera probablement le plus beau cadeau que vous puissiez vous offrir et faire à vos héritiers.

[1] Sondage CROP, 2016.

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