Finance

Comment encadrer l'héritage de ses enfants?

Les réponses de notre experte, Marie-Claude Riendeau, Vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale, Services financiers Groupe Investors Inc. cabinet de services financiers

À quel âge nos enfants ont-ils assez de maturité pour recevoir un héritage?

Chaque situation est différente. Ceci dit, on conviendra qu'il est généralement trop tôt pour recevoir un héritage important à 18 ans.  

L'âge approprié pour toucher un héritage peut également évoluer avec le temps. Ainsi, lorsque les enfants sont jeunes, certains parents supposent qu'ils seront en mesure de gérer leur héritage à 21 ans, mais lorsque les enfants atteignent la vingtaine, ils se rendent compte qu'il serait souhaitable de retarder la remise des biens.

Que recommandez-vous lorsque les enfants sont très jeunes ?

Il est recommandé de prévoir dans le testament une remise échelonnée de l'héritage. Par exemple, on peut décider de remettre à l'enfant un tiers de son héritage à 21 ans, un tiers à 25 ans et le solde à 30 ans.

Quelques années plus tard, quand les enfants seront plus vieux, il sera toujours possible  de modifier son testament pour remettre l'héritage plus tôt, si l'on juge que les enfants sont suffisamment  matures, ou plus tard, dans le cas contraire.

Il faut donc éviter les testaments trop simples qui ne prévoient pas d'encadrement ?

Exactement. Si le testament prévoit uniquement des legs en pleine propriété des actifs sans aucun encadrement, les biens légués seront remis dès 18 ans à l'enfant, peu importe son niveau de maturité.

Et jusqu'à 18 ans, le parent survivant, à titre de tuteur, devra assurer la gestion des biens. Il est important de noter que les règles relatives à la tutelle au mineur sont contraignantes.

Comment éviter les complexités des règles de la tutelle au mineur et s'assurer que notre enfant reçoive son héritage sur une certaine période de temps ?

Un testament prévoyant la création d'une fiducie testamentaire lors du décès devrait être envisagé. Les fiducies testamentaires permettent d'assurer un contrôle sur la distribution des biens, même après le décès, en prévoyant une remise échelonnée. Elles permettent également de prévoir ce qui va se passer si un des enfants nous prédécède, ou décède avant d'avoir atteint les âges  de remise.

Par ailleurs, d'autres types de legs peuvent être envisagés pour un enfant mineur. Il est primordial de voir un juriste spécialisé en planification successorale pour discuter de toutes ces questions.

Succession d'entreprise: 3 conseils pour un plan gagnant

-    Préparez la relève

Il faut compter de 3 à 5 ans pour préparer vos successeurs à assumer leurs futures fonctions, parfois plus, selon leur expérience et le niveau d'implication qui vous satisfait.

-    Formez une équipe de transition

Rassemblez des experts autour de vos gestionnaires : comptable, juriste, évaluateur d'entreprise, courtier en entreprise, conseiller financier.

-    Comprenez les incidences fiscales

Connaissez-vous les conséquences d'une vente, d'un transfert ou de votre décès quant aux obligations fiscales de votre succession? Consultez un conseillez financier pour y voir clair.

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