Transaction immobilière Se faire voler son identité... et sa maison!

L'usurpation d'identité ne permet pas seulement aux fraudeurs de soutirer quelques centaines, voire des milliers de dollars sur votre carte de crédit. Dans les cas extrêmes, c'est carrément la propriété d'une maison et sa valeur qui peuvent y passer.

Créatifs et sans scrupules, les fraudeurs ont recours à des stratagèmes qui peuvent rapidement se transformer en cauchemar pour vous. Des frais démesurés et un stress énorme peuvent ainsi être occasionnés chez les nouveaux acquéreurs ou les propriétaires actuels, d'où l'importance de vous protéger avec un moyen simple et peu coûteux, l'assurance titres, à laquelle vous pouvez  souscrire en tout temps.

Un article publié en mai dernier dans La Presse+ démontre la triste réalité de la fraude immobilière par usurpation d'identité. Si nous sommes tous une proie potentielle aux yeux des fraudeurs, ceux-ci ciblent particulièrement les propriétaires de maisons payées, donc libres d'hypothèque, ainsi que les fameux snowbirds, absents du Québec durant l'hiver. Sylvain Paquette, président du Bureau canadien du crédit, y explique que les démarches de réappropriation de votre titre de propriété peuvent durer plusieurs années et coûter des dizaines de milliers de dollars.

Des fraudeurs peu scrupuleux

En 2014, une fâcheuse histoire a fait les manchettes : celle d'une propriétaire de la Rive-Nord de Montréal, victime du vol de ses titres de propriété par usurpation d'identité, un phénomène qui était déjà en croissance il y a trois ans.

Le stratagème des fraudeurs consistait notamment à présenter de faux permis de conduire et de fausses cartes d'assurance maladie, ce qui leur permettait ensuite de flouer la banque et le notaire pour obtenir un prêt hypothécaire sur la résidence. Même une fois le stratagème découvert, la propriétaire n'était pas au bout de ses peines, devant composer avec une série de frais et un niveau de stress élevé.

Cet exemple met en lumière l'important rôle de l'assurance titres. Payable en une seule fois, elle vous protège, pour quelques centaines de dollars, contre les pertes causées par ces pratiques malveillantes. Pour une propriété d'une valeur de 500 000 $ ou moins, le propriétaire peut s'attendre à payer entre 100 $ et 350 $ pour être couvert. Elle est parfois proposée par les notaires, d'où l'importance de bien vous informer dès l'amorce du  processus d'achat d'une propriété et d'en faire la demande, au besoin.

Si l'assurance titres ne peut prévenir les vols de titres de propriété, elle demeure sans contredit la meilleure protection pour vous prémunir contre les dommages et préjudices causés par ce type de crime.

Qui est responsable?

En 2011, dans la cause « Fréchette contre Boussalmi », où la maison de monsieur Fréchette avait été hypothéquée et vendue à son insu par des fraudeurs ayant agi comme faux vendeur et faux acheteur, le juge a donné raison au notaire, précisant que celui-ci n'avait pas le mandat d'enquêter sur ses clients. Monsieur Fréchette a donc dû assumer entièrement les frais d'annulation des actes.

S'il avait été protégé par une assurance titres, comme celle proposée par FCT - une entreprise spécialisée en assurance titres -, monsieur Fréchette n'aurait eu qu'à faire une réclamation auprès de son assureur, dès la découverte de la supercherie. L'assurance aurait déboursé l'ensemble des montants nécessaires afin de rétablir son titre de propriété (annulation des actes de vente et d'hypothèque). De plus, aucune poursuite n'aurait été intentée contre le notaire, ce qui fait que le stress occasionné par la fraude et le rétablissement de la situation aurait été évité.

L'assurance titres est économique, payable en un seul versement, et vous protège tant que vous êtes propriétaire de votre maison.

Des situations cauchemardesques

Et si l'on vous disait que votre maison n'est plus à votre nom? Qu'elle a été construite trop près de la limite du terrain de votre voisin? Que la municipalité vous demande de régler des taxes impayées par un ancien propriétaire? Qu'une partie de votre garage a toujours empiété sur le terrain d'à côté et que votre nouveau voisin veut que ça change? Pire : que votre maison a été construite sans permis de la ville?

Bien que l'assurance titres ne puisse prévenir ces situations, elle offre à tout le moins la paix d'esprit en vous protégeant contre les pertes causées par les problèmes liés au titre de votre propriété. Faites-en la demande auprès de FCT.