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Doit-on payer une contravention reçue à l'étranger?

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En vacances, les touristes ne sont pas à l'abri des contraventions.

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C'est si vite arrivé : un peu de nervosité ou de décalage horaire et hop ! vous voilà engagé dans un sens unique en essayant de rejoindre cette fichue auberge que vous cherchiez depuis près d'une heure. Évidemment, il y avait un agent au bout de la rue qui n'a pas manqué de vous prendre en défaut. Une facture salée qui commence bien mal un voyage et ampute le budget «souvenirs».

Mais... êtes-vous bien obligé de la payer ? La réponse qui s'impose est : oui, puisqu'en conduisant dans un pays étranger, vous vous engagez aussi à en respecter le code de la sécurité routière.

ENTENTES

Primo, il est inutile d'essayer d'échapper aux sanctions si le délit est commis sur le territoire d'une administration qui a signé une entente de réciprocité avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Il y en a peu : le Maine, l'Ontario et l'État de New York, mais les points d'inaptitude imputables à la faute seront alors communiqués directement à la SAAQ et apparaîtront sur votre permis de conduire. Avec toutes les conséquences qui s'ensuivent.

Sachez aussi que plusieurs États américains exigent un paiement sur-le-champ de l'amende : impossible de s'esquiver, il faudra mettre la main à la poche.

CAA-Québec permet toutefois à ses membres de reporter le règlement s'ils se munissent d'un certificat de garantie de paiement de cautionnement qui, en vertu d'une entente avec son homologue américain, AAA, est reconnue par les services policiers, et permet de repousser le versement jusqu'à concurrence de 1000 $. Il faudra rembourser son dû à CAA plus tard, mais le délai peut être très pratique en voyage, surtout si votre budget est un peu serré.

Enfin, vous ne vous en tirerez probablement pas davantage si vous vous faites pincer au volant d'une voiture de location, même s'il n'y a aucun contact direct avec un policier (par exemple par un radar photo), car la facture sera envoyée directement à la société de location d'auto. Elle pourrait alors prélever directement la somme due sur votre carte de crédit (cette disposition est généralement précisée dans le contrat de location).

PAYER

Dans tous les autres cas de figure, CAA-Québec conseille fortement de toujours rembourser son dû avant de quitter le pays où a été commise l'infraction. « On s'évite ainsi de potentiels frais supplémentaires », note Anne-Sophie Hamel, conseillère en communication à CAA-Québec.

« On ne viendra pas venir vous chercher jusque chez vous pour collecter de l'argent si vous ne payez pas, dit Mme Hamel, mais si vous retournez dans le pays et que vous vous faites pincer une deuxième fois, les conséquences pourraient être beaucoup plus graves. »

En fait, vous courrez des risques même si vous ne commettez pas de deuxième infraction, prévient l'avocat Éric Lamontagne, du bureau d'avocats Contraventions Experts. Certains États pratiquent la détection de plaques d'immatriculation : si vous êtes fiché par les autorités pour une amende impayée, on vous arrêtera même si votre conduite est impeccable.

CONTESTER

Il est toujours possible de contester une contravention... mais sachez que les démarches peuvent être laborieuses. « La première chose à faire, c'est d'appeler la cour concernée pour connaître les procédures et essayer de trouver une entente », conseille Éric Lamontagne. Voudrez-vous vraiment contester la contravention si vous devez retourner sur place ? En Italie ? Au Nebraska ? « C'est assez complexe, cela peut coûter cher s'il faut se déplacer et la langue peut être une barrière importante, ajoute Anne-Sophie Hamel. Les avocats du Québec n'ont pas le droit d'agir à l'étranger. Il faut voir le degré de l'infraction et bien peser le pour et le contre avant de se lancer. »

S'INFORMER AVANT LE DÉPART

États-Unis

AAA, l'équivalent américain de CAA, publie sur son site internet des informations exhaustives sur les règles de sécurité routière en vigueur dans chaque État. Les recherches peuvent être effectuées par État ou par règlement (le cellulaire au volant, la hauteur du pare-chocs, etc.). Très utile, surtout si l'on prévoit de traverser plusieurs États : on sera étonnés de voir à quel point la législation diffère d'un endroit à l'autre. Et c'est valide aussi pour les cyclistes : le port du casque est obligatoire pour les 16 ou 18 ans et moins dans certains États.

Europe

Pour l'Europe, l'association Prévention routière publie sur son site un résumé des règles en vigueur dans 28 pays, de même qu'un tableau synthèse facile à consulter. Un lexique des principales expressions routières accompagne chaque fiche : bien pratique quand vous serez en Croatie pour savoir si vous avez le droit de vous stationner, ou pas !

Consultez les fiches-conseils de Prévention routière >>

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