Garde partagée: ailleurs dans le monde

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Louise Leduc
La Presse

Où se situe-t-on au Québec par rapport au Canada et au reste du monde en matière de garde partagée?

Au Québec

Il n'existe pas de présomption légale en faveur de la garde partagée, mais dans la pratique, c'est tout comme. Les avocats québécois en droit de la famille interviewés en 2011 par Denyse Côté, professeure au département de travail social et des sciences sociales à l'Université du Québec en Outaouais, confirment que désormais, « ils n'ont plus à démontrer au tribunal le bien-fondé d'une demande de garde partagée », mais qu'ils doivent au contraire se justifier quand elle n'est pas à l'ordre du jour.

Ailleurs au Canada

La garde partagée est nettement moins répandue qu'au Québec alors que l'attribution d'une garde exclusive y est pourtant nettement plus lourde de conséquences. « Dans le droit québécois, lorsqu'un parent obtient une garde exclusive, les deux parents demeurent néanmoins titulaires à part entière de l'autorité parentale, explique Dominique Goubau, professeur de droit à l'Université Laval. À l'inverse, en common law, le parent qui a la garde exclusive obtient l'essentiel des pouvoirs décisionnels - y compris un consentement médical, par exemple. »

France

La « garde alternée » a été autorisée en 2002 mais elle demeure très peu demandée. Près de 8 enfants sur 10 vivent toujours chez leur mère lors d'une séparation.

Belgique

Depuis 2006, la garde partagée - appelé là-bas hébergement égalitaire -  a été consacrée par la loi comme modèle de référence. Cela signifie que le tribunal examine prioritairement la possibilité d'établir une garde partagée, la solution privilégiée.

États-Unis

La Californie a décrété une présomption en faveur de la garde partagée dès 1979, avant de l'abolir en 1994. Certains États ont préservé cette présomption.

Australie

Une présomption légale en faveur de la garde partagée en fait le modèle privilégié, mais cette présomption est l'objet de si vives critiques qu'on pourrait faire marche arrière, comme cela s'est fait dans certains États américains.




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