Le mariage et l'union civile, quelles différences?

En 2011, 22 898 Québécois ont fait le choix... (Photo : archives La Presse)

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En 2011, 22 898 Québécois ont fait le choix de se marier; 240 ont préféré conclure une union civile.

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Anne Gaignaire, collaboration spéciale
La Presse

En 2011, 22 898 Québécois ont fait le choix de se marier; 240 ont préféré conclure une union civile. Depuis que le mariage est autorisé aux homosexuels, l'union civile, créée pour eux initialement, a moins de raison d'être.

Elle ressemble en effet comme deux gouttes d'eau au mariage. «Elle a les mêmes effets en ce qui concerne le partage des biens, l'héritage, etc.», souligne Caroline Ouellet, directrice de contenu à Éducaloi. Les époux et les conjoints ont les mêmes droits et obligations réciproques. La procédure d'union est similaire, les conditions de célébration aussi.

Différences

Il réside néanmoins deux grandes différences entre ces contrats. La première, «c'est en cas de rupture», explique Johanne Pilote, notaire au Lac-Saint-Jean. «Un couple sans enfant qui a réglé ses affaires n'a qu'à faire une déclaration de dissolution de son union civile devant un notaire pour y mettre fin. Dans le cas d'un mariage, il est obligé de passer devant un tribunal pour obtenir un jugement. C'est plus lourd», poursuit la notaire. En revanche, l'union civile n'exempte pas un couple avec enfant de passer devant le tribunal.

C'est sûrement la procédure de séparation plus simple lorsqu'il n'y a pas d'enfants qui explique que des couples choisissent encore aujourd'hui l'union civile. Instituée en 2002 -soit trois ans avant l'entrée en vigueur de l'autorisation pour les couples homosexuels de se marier civilement-, celle-ci était alors la seule solution pour les couples de même sexe de s'unir officiellement et de bénéficier des protections du mariage.

La seconde différence entre l'union civile et le mariage importante à connaître avant de faire son choix. «L'union civile n'est valable qu'au Québec, prévient Caroline Ouellet. Le couple issu d'une union civile au Québec ne sera peut-être pas reconnu comme couple officiellement à l'étranger ou dans une autre province du Canada.»

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