Animal de compagnie en garde partagée

Au Québec, aux yeux des lois sur le... (PHOTO LUCY NICHOLSON, REUTERS)

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Au Québec, aux yeux des lois sur le partage des régimes matrimoniaux et de la loi sur le divorce, les animaux de compagnie restent encore des biens.

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Agrandir la famille en adoptant un animal de compagnie est une véritable célébration pour les parents comme pour les enfants. Mais quand vient le temps de la séparation, qu'advient-il de pitou et de minou ? Une étude menée au Royaume-Uni en 2005 montrait que 39 % des couples en instance de divorce sont prêts à se lancer dans une bataille juridique pour la garde de leur animal. Aux États-Unis, certains avocats en ont même fait leur pain et leur beurre, à coups de slogans racoleurs comme « Tu as la voiture, je garde le chat ». Qu'en est-il au Québec ?

À la fin des années 70, la garde alternée des enfants en cas de divorce faisait son apparition en Suède. Aujourd'hui, le concept est souvent recyclé quand il est question de la garde de l'animal de compagnie de la famille. À la grande différence que ce dernier ne jouit pas du même statut que les enfants aux yeux de la loi. Qui aura la garde ? La question est plutôt : l'animal est-il un objet de droit ou un sujet de droit ?

Le 4 décembre dernier a été sanctionnée la « loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal » qui modifie entre autres le statut des animaux dans le Code civil du Québec et édicte une nouvelle loi refondue : la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal. « Depuis que la loi 54 est entrée en vigueur, les animaux de compagnie ne sont plus considérés comme des biens, mais comme des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Cette loi donne aux animaux un statut hybride. C'est une innovation, mais seulement en matière de protection. Elle ressemble d'ailleurs beaucoup à la Loi sur la protection de la jeunesse ! Mais ça ne donne pas aux animaux de compagnie un statut de sujet de droit », répond l'avocate spécialisée en droit familial Sarah Canta.

Ainsi, aux yeux des lois sur le partage des régimes matrimoniaux et de la loi sur le divorce, pitou et minou restent encore des biens. «  Les animaux ne sont pas devenus des personnes ou des enfants. Ces lois ne leur sont pas applicables », précise la juriste.

«Les animaux domestiques vont être traités comme des vélos tout-terrain laissés à la disposition des enfants d'une semaine à l'autre. Le juge va statuer par rapport à la propriété.»

Sarah Canta
Avocate spécialisée en droit familial

En 18 ans de carrière, MCanta n'a dû faire face qu'à deux reprises à des problèmes de garde d'animaux de compagnie lors d'une procédure de divorce.

« Souvent, je n'en entends pas parler, car c'est un fardeau plus qu'autre chose. Les gens sont pris dans leurs problèmes financiers, la chicane, la garde des enfants, etc. Alors souvent celui qui reste dans la maison est celui qui garde le chien », dit-elle.

« Je me souviens d'un couple qui avait acheté un chien pour les enfants et un des parents voulait que l'animal suive la garde partagée, soit une semaine sur deux. L'autre parent refusait. D'habitude les gens s'arrangent à l'amiable. La plupart du temps, c'est la seule chose sur laquelle ils s'entendent », ironise Me Canta.

Si aucune entente n'est possible entre les deux parties, ce sera au juge des affaires familiales de trancher, tout comme il le ferait pour la jouissance d'un service à thé...

Témoignage 

« On a adopté Bo il y a presque quatre ans. Le chien dès le début a démontré un attachement plus fort à moi, même s'il était très proche de mon ex-mari. Je me suis toujours dit que si on devait se séparer un jour, le chien et le chat me suivraient, car ils sont inséparables. Mon ex a été d'accord, car il sait que je suis plus disponible pour m'occuper d'eux. Nous sommes restés en bons termes et nous vivons à proximité, alors ç'a été naturel que nous nous partagions la garde du chien. J'ai accepté pour garder la paix et avoir un petit break de temps en temps. Je fais entièrement confiance à mon ex pour prendre soin de lui. Mais c'est un peu mélangeant pour Bo. Il mange moins quand il est chez lui et il est très colleux quand il revient chez moi. Mais il commence à s'y faire. »

- Luciana*, en instance de divorce

* Prénom fictif. Pour se confier en toute liberté, Luciana a requis l'anonymat.

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