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Le transport de l'alcool entre provinces, bientôt légal au Québec

Rapporter au Québec du vin acheté dans une autre province est illégal. Mais... (Photo Olivier Pontbriand, La Presse)

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Photo Olivier Pontbriand, La Presse

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Karyne Duplessis Piché, collaboration spéciale
La Presse

Rapporter au Québec du vin acheté dans une autre province est illégal. Mais plus pour longtemps. Le gouvernement Marois compte amender la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un changement qui sera soumis à l'Assemblée nationale dans quelques semaines.

À lire également: >>> Astuces pour rapporter du vin

En juin, Ottawa a aboli une loi datant de 1928 qui interdisait à un consommateur de se procurer de l'alcool dans une province et de le boire dans une autre. Le fédéral a alors mandaté chaque province d'encadrer ce nouveau commerce et de préciser les quantités d'alcool qu'elles permettent.

Or, Québec n'avait encore rien changé à sa loi. C'est pourquoi, malgré la loi fédérale, il est toujours interdit d'apporter ici du vin acheté, par exemple, en Ontario ou en Colombie-Britannique.

Excédé par la lenteur du gouvernement, un citoyen de Québec, Robert Michon, a déposé à l'Assemblée nationale, en décembre, une pétition en faveur du commerce interprovincial du vin. Elle a recueilli plus de 3300 signatures en deux mois.

L'appel de M. Michon semble avoir été entendu. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a déposé le 21 février un amendement à la loi afin permettre le commerce du vin entre provinces. La modification fait partie d'un projet de loi omnibus sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du budget. Il devrait être soumis au vote des députés dans les prochaines semaines.

Peu d'impacts sur les revenus

Si le transport de l'alcool est autorisé par Québec, la Société des alcools (SAQ) ne pourra plus percevoir certaines taxes, en particulier celles des commandes de vin en ligne dans les autres provinces.

Au printemps dernier, la SAQ indiquait que cette réforme risquait d'engendrer une perte de revenus. Au bureau du ministre Marceau, on assure que cette perte sera minime.

« Les modifications proposées concernent les boissons alcooliques qu'une personne ramène elle-même au Québec, explique la porte-parole du ministre des Finances, Mélanie Malenfant. Cette réglementation n'aurait donc pas, ou très peu, d'impact sur les revenus de la société d'État. »

La Coalition Avenir Québec (CAQ) et le Parti Libéral souhaitent connaître le détail des modifications avant de se prononcer sur l'amendement à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Le porte-parole de la CAQ, Jean-François Del Torchio, souligne cependant que de nombreux amateurs de vin transportent déjà de l'alcool d'une province à une autre sans payer de taxes.

Entre temps, d'autres provinces ont commencé à légiférer pour encadrer le transport de vin. C'est le cas de la Colombie-Britannique, qui permet désormais l'achat d'une caisse dans une autre province, à condition que les vins soient élaborés à 100 % avec des raisins canadiens.

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