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25 janvier 2013

Après le jugement Lola, que fait-on ?

L'avocate en droit de la famille Sylvie Schirm explique à l'éditorialiste en chef de La Presse André Pratte les ramifications du jugement rendu vendredi par la Cour suprême du Canada au sujet des droits des conjoints de faits au Québec. Ce jugement maintient les dispositions du Code civil au sujet des couples mariés au Québec et juge que l'exclusion des conjoints de fait des obligations concernant les pensions alimentaires et le partage du patrimoine familial respecte la Charte des droits et libertés. Mais un débat plus large sur un renouvellement de la loi québécoise qui régit les droits des conjoints de fait est-il maintenant nécessaire?