Facebook a annoncé cette semaine qu'elle prélèverait dorénavant les taxes sur ses ventes de publicité. Les provinces et Ottawa pourraient ainsi récolter jusqu'à 237 millions de plus, selon une analyse souvent citée de la fiscaliste Marwah Rizqy. D'autres experts en doutent, du moins en ne comptant que sur l'économie traditionnelle. Cinq questions pour comprendre.
Comment arrive-t-on au chiffre de 237 millions de recettes pour les gouvernements ?
Il s'agit d'une estimation des « pertes potentielles maximales » que subissent les gouvernements par le fait que Facebook ne perçoit pas les taxes de vente. Il faut retenir ici les termes « potentiel » et « maximal ». Dans ses calculs envoyés à La Presse en janvier dernier, Marwah Rizqy, professeure et chercheuse à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, établissait les revenus publicitaires de Facebook au Canada à 1,58 milliard en 2016. Alors 237 millions, c'est exactement 15 % de ce montant, soit le taux de taxes de vente au provincial et au fédéral qui pourrait être appliqué.
Alors quel est le problème ? Le calcul est exact, non ?
Ce n'est pas si simple. C'est un lecteur qui nous a mis la puce à l'oreille en rappelant comment fonctionne notre système fiscal. Les entreprises qui paieront la TPS sur la publicité qu'elles achètent sur Facebook seront remboursées, ce qu'on appelle un « crédit de taxe sur les intrants ». En fait, ces entreprises perçoivent elles-mêmes la TPS sur les achats effectués par leurs clients. Cet argent est transféré au gouvernement fédéral, mais elles en déduisent la TPS qu'elles ont elles-mêmes payée pour fabriquer leur produit ou livrer leur service. La TPS que transférera Facebook viendra simplement compenser le crédit utilisé par l'entreprise cliente. Le principe est sensiblement le même pour les taxes provinciales.
Il n'y a donc aucun gain pour les gouvernements dans cette opération ?
« C'est une excellente question, répond Pier-André Bouchard St-Amant, professeur à l'École nationale d'administration publique et expert en fiscalité et en finances publiques. Je pense que vous venez de mettre le doigt sur quelque chose qui est très mal compris : les biens de consommation taxables sont les biens finaux. » Autrement dit, pour que la perception de la TPS par Facebook soit payante pour les gouvernements, il faut que la publicité soit considérée comme un « bien final », et non une dépense pour produire un objet ou un service. C'est le cas notamment pour les partis politiques, les organismes ou les citoyens qui font la promotion d'une cause ou qui lancent une campagne de sensibilisation. Leur publicité achetée sur Facebook ne leur donnera pas droit à un crédit de TPS, puisqu'ils ne vendent aucun produit sur lequel ils auraient prélevé la TPS. L'autre catégorie qui pourrait s'avérer payante, ce sont les services financiers. La plupart ne sont pas assujettis à la TPS. Les banques et les compagnies d'assurances qui achèteraient de la publicité sur Facebook pour mousser ces services ne pourraient se faire rembourser la TPS qu'elles vont payer.
Les banques, les campagnes de sensibilisation, les partis politiques... Ce doit être marginal sur les 1,58 milliard de revenus de Facebook, non ?
On l'ignore, car Facebook n'a jamais détaillé ses ventes de publicité au Canada, ni confirmé par ailleurs le chiffre de 1,58 milliard. À l'évidence, ces catégories ne représentent pas 100 % des dépenses en publicité et ne vont pas envoyer 237 millions dans les coffres gouvernementaux. « J'en doute », dit M. Bouchard St-Amant. Sur ces seuls exemples, il faudrait donc considérablement revoir à la baisse cette estimation. Mme Rizqy, qui se présente comme candidate libérale dans la circonscription montréalaise de Saint-Laurent, n'a pas souhaité commenter ce dossier. Le fiscaliste Robert Demers s'est également montré perplexe, mais se dit assuré que la fiscaliste a considéré ces éléments dans son analyse. « J'ai souvent discuté avec Mme Rizqy, elle connaît ça. »
Mais alors, d'où viendraient ces 237 millions ?
Si on se fie aux commentaires de Mme Rizqy publiés ces dernières années, le prélèvement des taxes par Facebook permettrait à tout un pan de l'économie numérique qui échappe aux gouvernements d'être assujetti aux règles fiscales canadiennes. En juillet 2017, elle avait exhorté Ottawa et Québec à imiter plusieurs pays de l'OCDE en taxant les services en ligne et les produits achetés sur des plateformes comme eBay et Amazon. Ce ne serait donc pas tant l'économie traditionnelle qui permettrait aux gouvernements d'encaisser de nouveaux revenus que l'élargissement des règles fiscales au commerce électronique et à des entreprises étrangères qui vendent aux Canadiens sans prélever de taxes. C'est d'ailleurs un des avantages des « taxes sur la valeur ajoutée », comme la TPS implantée au Canada au début des années 90, note M. Bouchard St-Amant : elles minimisent l'évitement fiscal et incitent les entreprises à s'enregistrer, ne serait-ce que pour récupérer la TPS payée. Difficile, par contre, d'estimer précisément combien rapporterait cette économie numérique.
Au-delà des considérations financières, il reste évidemment l'équité d'assujettir les géants du web aux mêmes règles que les entreprises canadiennes.