Apple est sur le point de perdre au Brésil le droit d'utiliser la marque iPhone pour ses téléphones mobiles, qui avait été déjà attribuée en 2008 au fabricant brésilien Gradiente, a indiqué mercredi une source proche de l'Institut de la Propriété Industrielle (INPI).

«La requête d'Apple (d'obtenir l'enregistrement de la marque pour les téléphones mobiles) sera rejetée. L'appellation iPhone restera la propriété de Gradiente», a déclaré à l'AFP cette source, précisant que la décision a été prise mais n'a pas été publiée mardi parce qu'elle n'est pas parvenue à temps au journal.

L'INPI annoncera mercredi prochain sa décision concernant la requête d'Apple d'enregistrer la marque, a précisé un porte-parole de cet organisme.Gradiente, une entreprise brésilienne avait demandé l'enregistrement de la marque «Gradiente iphone» en 2000 et l'avait obtenu en 2008, a expliqué le responsable.

Apple a fait sa demande en 2007, à l'époque où il avait lancé son iPhone.

À la fin de l'année passée, Gradiente avait surpris le marché en lançant un téléphone nommé «Gradiente iphone», ce qui a provoqué la polémique et accéléré la décision du registre des marques.

Les principaux critères pour l'octroi du droit d'utiliser une marque sont d'éviter toute confusion pour le consommateur (c'est-à-dire éviter que deux sociétés utilisent le même nom pour un même produit) et de privilégier l'antériorité, ont expliqué les responsables du INPI.

Aux États-Unis, Apple est parvenu à un accord à l'amiable en 2007 avec Cisco dont les droits sur l'utilisation de la marque iPhone avaient été obtenus en 2000.