Le groupe internet américain Google et l'opérateur télécoms Verizon ont publié lundi une «proposition de cadre législatif» qui évoque la possibilité de faire des entailles au principe de neutralité du net, avec «une priorité tarifaire» sur certains services.
«Google et Verizon ont travaillé ensemble pour trouver des manières de préserver la neutralité de l'internet» tout en «continuant à promovoir des investissements dans l'accès à l'internet à bande large», écrivent les deux groupes dans leur communiqué commun détaillant cette proposition et publié sur le site de Google.
Les deux groupes estiment que la neutralité du net, c'est-à-dire l'accès égal pour tous les utilisateurs avec la même qualité d'accès à l'internet, serait préservée si un fournisseur ne fait pas de «discrimination entre les contenus légaux», protège l'accès à tous du moment que les contenus ou applications utilisés sont légaux, et que les informations sur les services internet sont transparents.
Mais les deux groupes affirment que les fournisseurs d'accès «ont le droit de mener une gestion raisonnable de leur réseau».
En particulier, «un fournisseur qui offre un accès internet à bande large qui satisfait les critères sus-mentionnés pourrait offrir d'autres services supplémentaires différentiés» qui «pourraient inclure une priorité tarifaire».
L'autorité des télécommunications (FCC) «publierait un rapport annuel sur ces services supplémentaires et signaliserait immédiatement à tout moment s'il estime que ces services menacent l'accessibilité des services internet» et «nuisent aux consommateurs», poursuit le communiqué.