La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de porter l'affaire devant la justice européenne.
La Commission européenne a lancé mercredi un dernier avertissement à l'Allemagne, le sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de porter l'affaire devant la justice européenne.
La Commission «a décidé d'envoyer» dans les prochains jours aux autorités allemandes «un avis motivé», dernière étape avant une saisine de la Cour européenne de Justice, a déclaré le porte-parole européen aux télécommunications, Martin Selmayr.
Après une année de mises en garde, la commissaire chargée des télécommunications, Viviane Reding, avait désavoué formellement cette nouvelle loi sur les télécommunications le 26 février, soit deux jours seulement après son entrée en vigueur.
Dans une «lettre de mise en demeure», elle avait demandé aux autorités allemandes de retirer les dispositions excluant du champ de la concurrence «les nouveaux marchés», et par ricochet le réseau à très haut débit dans lequel investit actuellement Deutsche Telekom.
Une fois que Berlin aura reçu l'avis motivé de Bruxelles, il disposera d'un mois pour se justifier. La Commission a répété mercredi que si l'Allemagne ne modifiait pas sa loi d'ici juin, elle irait devant la Cour européenne de Justice.