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É.-U.: adoption de règles empêchant un internet à deux vitesses

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Si près d'un adulte sur deux a réalisé au moins un achat en ligne l'an dernier, les trois quarts des transactions ont été effectués sur des sites hors Québec, révèle un sondage.

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Rob Lever
Agence France-Presse
WASHINGTON

Le régulateur américain des télécoms (FCC) a adopté jeudi une nouvelle réglementation controversée visant à empêcher l'émergence d'un internet à deux vitesses, où certains services en ligne seraient privilégiés par rapport à d'autres.

Les commissaires de la FCC ont adopté par trois voix contre deux ces règles, qui interdisent notamment aux fournisseurs d'accès à internet de ralentir ou bloquer certains contenus ou services en ligne légaux, ou encore d'accorder une connexion plus rapide à certains d'entre eux moyennant finances.

Le régulateur tente ainsi de garantir la «neutralité» d'internet, un principe qui fait polémique aux États-Unis comme dans d'autres pays et qui repose sur un accès identique à la toile pour tous.

Une régulation précédente de la FCC à cet effet avait été annulée il y a un an par la justice suite à un recours du poids lourd de la téléphonie Verizon, et le nouveau projet a lui aussi provoqué d'intenses débats.

«Internet est l'outil ultime de la liberté d'expression» et il «est trop important pour permettre aux fournisseurs d'accès à haut débit de fixer les règles», a encore fait valoir avant le vote jeudi le président de la FCC, Tom Wheeler.

L'un des deux commissaires opposés au projet, Ajit Pai, a en revanche évoqué «un virage monumental vers un contrôle gouvernemental d'internet».

Service public 

Les nouvelles règles s'appuient sur une reclassification de l'accès à internet à haut débit, qu'il soit fixe ou mobile, en tant que service public au même titre que l'eau ou l'électricité.

La FCC estime en conséquence avoir le droit de surveiller les pratiques des fournisseurs d'accès en s'appuyant sur une législation sur les télécoms de 1934.

M. Wheeler a promis de ne pas utiliser toutes les dispositions prévues par cette loi, assurant notamment que la FCC ne tenterait pas d'encadrer les tarifs pratiqués.

Mais plusieurs fournisseurs d'accès comme AT&T, Verizon ou Comcast ont jugé que le recours à une législation si ancienne allait entraîner une régulation trop lourde, et plusieurs d'entre eux ont menacé de lancer de nouveaux recours judiciaires.

Les nouvelles règles «vont alourdir les services internet à haut débit avec des régulations mauvaises et antiques», conçues «à l'ère de la locomotive à vapeur et du télégraphe», a immédiatement critiqué Verizon dans un communiqué dont la première version a été diffusée en ...morse avant de faire place à une autre version semblant avoir été tapée à la machine à écrire.

Le groupe reproche à la FCC de vouloir «changer la manière dont internet fonctionne depuis sa création», affirmant que c'est le peu de régulation ces dernières années qui a permis les investissements ayant conduit au déploiement des réseaux à haut débit.

Il met en garde contre «des conséquences négatives imprévues pour les consommateurs et diverses parties de l'écosystème d'internet».

L'opposition républicaine, qui pourrait tenter d'utiliser sa majorité au Congrès pour invalider les nouvelles règles, a aussi accusé la FCC d'avoir cédé aux pressions de la Maison-Blanche, après un plaidoyer en novembre de Barack Obama en faveur d'un «internet libre et ouvert».

Le président américain s'est félicité jeudi de la décision de la FCC, estimant qu'elle «protégera l'innovation et créera des règles du jeu égales pour tous pour la prochaine génération d'entrepreneurs».

L'association sectorielle CCIA, qui compte parmi ses membres des géants technologiques comme Amazon, eBay, Facebook, Google ou Microsoft, a également évoqué «un jour historique».

«Les internautes ont des garanties qu'ils pourront continuer à accéder à toutes les applications, sites et services en ligne qui existent, de même qu'à ceux qui sont encore en développement dans le sous-sol de quelqu'un ou une chambrée» d'étudiants, a-t-elle commenté dans un communiqué.

«Cela veut dire qu'internet ne sera pas comme le service de câble (pour la télévision), où le fournisseur décide du forfait qu'on obtient et de ce qu'on peut voir», a renchéri Harold Feld, de l'association de défense des consommateurs Public Knowledge.

Erik Stallman, du Centre pour la démocratie et la technologie, a estimé pour sa part que la FCC préservait «le principe de non-discrimination qui a été essentiel à l'évolution d'internet, de même qu'à sa puissance comme moteur de croissance économique et de débat démocratique».

Que signifie la décision du régulateur américain?

Le régulateur américain (FCC) a adopté jeudi de nouvelles règles visant à interdire un internet à deux vitesses, et consacrant le principe de la «neutralité» de la toile.

Que signifie la «neutralité du net»?

C'est un principe garantissant un accès égal pour tous les utilisateurs d'internet.

Les défenseurs des règles adoptées jeudi disent qu'en leur absence, les gros fournisseurs d'accès à internet, comme Comcast ou AT&T, peuvent bloquer un service en ligne ou au contraire le favoriser par rapport à un autre pour des raisons commerciales.

L'accès aux critiques de restaurants et de sites touristiques sur Yelp ou aux vidéos en ligne de Netflix pourrait par exemple être ralenti par un fournisseur voulant soutenir un service concurrent.

La FCC a donc interdit de ralentir ou bloquer des contenus ou des services en ligne, mais aussi de demander à certains de payer pour que leurs contenus soient acheminés plus vite.

Comment les règles seront-elles appliquées?

Une régulation précédente, adoptée par la FCC en 2010, avait été invalidée l'an dernier par la justice, qui avait estimé que le régulateur n'avait pas l'autorité nécessaire pour superviser les fournisseurs d'accès internet à haut débit.

Le nouveau plan contourne ce problème en reclassant l'accès internet à haut débit, qu'il soit fixe ou mobile, parmi les services publics de télécommunications, que la FCC a le droit de réguler aux termes d'une loi de 1934.

Quel rapport avec la liberté d'expression?

Les défenseurs de la neutralité du net font valoir qu'en l'absence de règles claires, les fournisseurs d'accès peuvent censurer certains sites ou services en ligne.

Les détracteurs de la régulation affirment eux que ce type de pratique est rarissime aux États-Unis, et que la FCC introduit un contrôle gouvernemental sur la toile.

Quelles conséquences pour les investissements?

Plusieurs grands câblo-opérateurs et groupes de télécoms ont brandi la menace d'une réduction des investissements dans les réseaux, faisant valoir qu'il leur serait plus difficile de les compenser en faisant payer plus cher certains services pour un accès privilégié.

D'autres estiment que les règles pourraient au contraire encourager l'investissement dans de nouveaux services en ligne et applications, en particulier chez les startups.

Les règles sont-elles définitives?

Non. La FCC doit encore répondre aux deux commissaires qui ont voté contre les règles puis les publier au registre fédéral, ce qui pourrait prendre plusieurs mois. Les fournisseurs d'accès vont probablement lancer des recours judiciaires, et le Congrès pourrait tenter d'invalider la nouvelle régulation.




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