Les É.-U. veulent empêcher un internet à deux vitesses

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La «neutralité d'internet» est, un principe assurant un accès identique à la toile pour tous les services en ligne.

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Rob Lever
Agence France-Presse
WASHINGTON

Les États-Unis peuvent-ils empêcher l'émergence d'un internet à deux vitesses? Un projet de régulation voudrait y parvenir en réglementant l'accès à la toile comme un service public, mais ne fait pas l'unanimité.

«La proposition que je présente (...) garantira qu'internet reste ouvert, maintenant et à l'avenir, pour tous les Américains», affirme Tom Wheeler, le président du régulateur national des télécoms (FCC), en présentant mercredi son projet dans une tribune sur le site wired.com.

«Ces règles contraignantes et explicites interdiront de faire payer pour acheminer de manière prioritaire des contenus et des services légaux, les bloquer ou les ralentir», et s'appliqueront également, pour la première fois, aux réseaux à haut débit mobiles, détaille-t-il.

Sa proposition sera soumise le 26 février au vote des 5 commissaires de la FCC. C'est une nouvelle tentative pour garantir la «neutralité» d'internet, après le rejet il y a un an par la justice des règles fixées précédemment.

Internet «neutre et ouvert» 

La «neutralité du net», un principe qui fait polémique aux États-Unis comme dans d'autres pays, garantit un accès identique à la toile pour tous les services en ligne. Elle empêche par exemple un fournisseur d'accès de bloquer le site de vidéo en ligne Netflix pour favoriser son concurrent Hulu, ou à l'inverse de lui accorder une connexion plus rapide moyennant finances.

Le président américain Barack Obama avait lui-même estimé en novembre qu'«aucun service ne devrait être coincé dans une connexion lente parce qu'il ne paye pas de frais» supplémentaires, plaidant pour qu'un «internet libre et ouvert» soit considéré comme un service public, au même titre que l'eau et l'électricité.

Le nouveau projet de régulation entend justement reclassifier les fournisseurs d'accès à internet comme des fournisseurs de services public, régulés par la FCC aux termes d'une législation datant de 1934.

M. Wheeler entend dans ce cadre «mettre en place et appliquer des protections pour un internet ouvert», qui seront «les plus fortes jamais proposées par la FCC».

À ceux qui craignent qu'une régulation trop lourde étouffe l'investissement, en particulier dans les coûteux nouveaux réseaux, un haut responsable de la FCC répond que le régulateur gardera «la main légère», en n'utilisant qu'une partie des dispositions prévues dans les années 1930.

M. Wheeler promet ainsi qu'il n'y aura «pas de régulation des tarifs» pratiqués par les fournisseurs d'accès.

Nouveaux recours probables 

Le nouveau projet risque de provoquer de nouvelles batailles politiques et judiciaires.

«Commencer à réguler lourdement internet n'est pas nécessaire et contre-productif», a réagi Michael Glover, vice-président de l'opérateur de télécoms Verizon, pour qui «tous les participants à l'écosystème d'internet soutiennent un internet ouvert» et la FCC n'a pas besoin de «ces mesures radicales».

Verizon avait déjà déposé le recours ayant conduit l'an dernier à l'annulation des règles précédentes de la FCC.

Son concurrent AT&T dit pour sa part «croire qu'un terrain d'entente existe qui permette de préserver un internet ouvert sans créer de risques pour les investissements nécessaires ni des années d'incertitude légale».

Doug Brake, du centre de réflexion conservateur Information Technology and Innovation Foundation, critique aussi «une réponse injustifiée, exagérée à ce qui est en réalité une inquiétude largement hypothétique».

Il voit dans la proposition de M. Wheeler «une forte évolution vers une régulation préventive à l'européenne», avec le risque de «balkaniser internet en créant des réseaux privés».

L'Internet Association, qui compte parmi ses membres Google, Facebook et Netflix, a en revanche salué le plan, notamment le fait qu'il s'applique aux réseaux fixes comme mobiles. «Les utilisateurs s'attendent à pouvoir accéder à un internet non censuré quelle que soit leur mode de connexion», a rappelé son président Michael Beckerman.

Le groupe de défense des droits en ligne Access Now évoque lui une victoire pour les internautes qui «se ressentira bien au-delà des frontières américaines», selon son conseiller en matière de politique Peter Micek.

«On se bat autour du monde - de l'Argentine à la Turquie en passant par la Corée du Sud et l'Union européenne - pour beaucoup de protections similaires à celles proposées par Wheeler», a-t-il rappelé, estimant que les États-Unis pourraient devenir un exemple.




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