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Brevets: la Cour d'appel américaine annule un jugement condamnant Apple

Une Cour d'appel fédérale américaine a annulé un jugement qui condamnait Apple... (Photo archives AFP)

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Agence France-Presse
NEW YORK

Une Cour d'appel fédérale américaine a annulé un jugement qui condamnait Apple à verser 368 millions de dollars pour violation de brevets et ordonné un nouveau procès, selon des documents judiciaires consultés mardi par l'AFP.

En février 2013, un juge du Texas avait tranché en faveur de la société informatique américaine VirnetX qui accusait Apple d'avoir violé ses brevets. Par un jugement rendu trois mois plus tôt, la marque à la pomme était condamnée à verser 368 millions de dollars de droits de propriété à VirnetX. Apple avait donc fait appel.

VirnetX, une société spécialisée dans la sécurité informatique, fonde son activité sur l'exploitation de son portefeuille de brevets. Elle avait accusé Apple de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l'iPhone et l'iPad et permettant de sécuriser les communications par internet.

La Cour d'appel fédérale, basée à Washington, estime que certains commentaires d'un expert produit par VirnetX auraient dû être exclus du procès et que les juges d'instance n'auraient pas dû en tenir compte.

Elle souligne aussi que l'instruction du dossier a été émaillée d'erreurs.

Pour toutes ces raisons, elle a renvoyé le dossier devant un autre juge d'instance pour un nouveau procès.

À Wall Street, cette décision faisait chuter de 47,45% à 7,84 dollars le titre VirnetX vers 13h00, heure de New York.




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