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Jeux en ligne: meilleure protection des joueurs demandée dans l'UE

Les sites de jeux d'argent et de hasard... (Photo Archives AP)

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Les sites de jeux d'argent et de hasard sont notamment invités par la Commission européenne à répondre à des exigences minimales d'information pour que les joueurs comprennent bien les risques.

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Agence France-Presse
BRUXELLES

La Commission européenne a publié lundi une liste de principes qu'elle aimerait voir appliquer par les États membres en matière de jeux en ligne pour mieux protéger les joueurs, en particulier les mineurs.

«Nous devons mieux protéger nos concitoyens, et en particulier nos enfants, des risques liés aux jeux d'argent et de hasard», a affirmé dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier.

«Nous attendons à présent des États membres, mais aussi des opérateurs de sites web de jeux d'argent et de hasard, qu'ils se montrent à la hauteur de notre volonté de garantir aux consommateurs de toute l'UE un niveau de protection élevé dans ce secteur numérique en plein essor», a-t-il ajouté.

Les États membres sont invités à intégrer dans leur réglementation les principes recommandés par la Commission. Cet ensemble de principes s'inscrit dans un plan d'action proposé par la Commission européenne en octobre 2012 dans le but de réguler au niveau européen les sites de jeux et paris en ligne.

Les sites de jeux d'argent et de hasard sont notamment invités à répondre à des exigences minimales d'information pour que les joueurs comprennent bien les risques.

Il est recommandé aux opérateurs d'instaurer un compte où les joueurs inscrivent leur âge et leur identité, et à le vérifier. La Commission estime que ces sites devraient aussi offrir aux joueurs la possibilité de se fixer des limites de dépenses et de recevoir des alertes sur les gains ou les pertes accumulés.

Aux États, la Commission recommande de veiller à ce que les mineurs ne puissent pas jouer à des jeux d'argent ou de hasard en ligne, de mettre en place des campagnes de sensibilisation sur les risques qu'ils comportent et de désigner des autorités de réglementation compétentes.

Potentiellement pathologique

La recommandation invite les États membres à notifier à la Commission les mesures qu'ils auront prises 18 mois après sa publication au Journal officiel de l'UE. La Commission évaluera les mesures prises 30 mois après cette publication.

L'EGBA, l'association européenne qui rassemble de nombreux opérateurs de paris en ligne, a affirmé «souscrire pleinement» à cette initiative de la Commission européenne, en rappelant dans un communiqué que ses membres adhèrent déjà à ses principes, notamment l'interdiction des jeux d'argent en ligne pour les mineurs et un environnement sûr pour les joueurs.

«Nous sommes très satisfaits que la Commission soit aux avant-postes pour mettre en oeuvre une politique européenne en matière de jeux et paris en ligne, ce qui est évidemment nécessaire pour ce secteur transfrontalier», écrit son président Maarten Haijer, qui appelle la Commission à aller plus loin et «traiter le problème de la fragmentation du marché européen» en prenant «des initiatives législatives».

À l'inverse, The European Lotteries, l'association qui regroupe les détenteurs de monopoles sur les jeux d'argent en Europe, souligne dans un communiqué «l'importance et la compétence première des États membres pour réguler les jeux et paris sur leur territoire». Elle rappelle que le Parlement européen s'est prononcé en 2013 contre une initiative législative sectorielle au niveau européen.

La Commission rappelle que l'UE compte près de sept millions d'utilisateurs de ces services, soit 45% du marché mondial des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Entre 0,1 et 0,8% de la population adulte souffre d'un trouble lié aux jeux d'argent et de hasard, et une fraction supplémentaire de 0,1% à 2,2% de cette population a un comportement de jeu potentiellement pathologique, selon des estimations citées par la Commission.




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