La fin de la neutralité de l'internet?

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Tous les observateurs s'entendent pour dire que les nouvelles mesures envisagées par la FCC violeraient le principe de neutralité du Net et créeraient un système à deux vitesses.

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Est-ce la fin d'internet tel qu'on le connaît? La Federal Communications Commission (FCC), l'équivalent américain de notre CRTC, s'apprête à modifier les règles du jeu à propos de l'accès à l'internet aux États-Unis. Ces modifications, si elles sont adoptées, créeraient un accès à deux vitesses qui favoriserait les grandes entreprises prêtes à payer plus cher pour accéder à un réseau plus rapide. Explications.

Q: La neutralité du Net, c'est quoi?

R: Ce terme un peu rébarbatif inventé par Tim Wu, professeur de droit à l'Université Columbia, fait référence à un principe reconnu depuis les années 90 et qui signifie que le réseau internet, comme le réseau téléphonique, est un service «neutre» c'est-à-dire qu'il ne favorise ni la source, ni la destination, ni le contenu de ce qui est transmis. Concrètement, la neutralité du Net signifie donc que, peu importe l'utilisateur qui souhaite transmettre des données - Netflix, Facebook ou une petite entreprise du fin fond du Dakota-du-Sud -, il sera traité sur le même pied que les autres utilisateurs et aura droit à la même qualité et à la même vitesse de transmission.

Q: Pourquoi parle-t-on de neutralité du Net aujourd'hui?

R: Jusqu'ici, la FCC avait le pouvoir d'empêcher des fournisseurs internet de favoriser une entreprise au détriment d'une autre. Le géant Verizon a contesté ce pouvoir et en janvier dernier, les tribunaux lui ont donné raison. Les nouvelles règles que proposera la FCC - et qui ne seront rendues publiques que le 15 mai prochain - sont en quelque sorte une réponse à ce jugement. Elles feront l'objet de consultations publiques au cours des prochains mois.

Q: Qu'est-ce que cela changera concrètement?

R: Jeudi dernier, le Wall Street Journal révélait que la FCC songe à permettre aux entreprises de téléphonie et de câblodistribution d'imposer des frais supplémentaires aux fournisseurs de contenu qui désirent avoir un accès plus rapide à l'internet, pourvu que cela demeure «commercialement raisonnable» précise-t-on. Malgré les démentis du président du FCC, tous les observateurs s'entendent pour dire que ces nouvelles mesures violeront le principe de neutralité du Net et créeront un système à deux vitesses.

Q: Qui seront les gagnants de cette nouvelle approche?

R: Les géants des communications qui auront les moyens de s'offrir un accès rapide et qui refileront ensuite la facture à leurs abonnés. On l'a déjà vu en février dernier lorsque Netflix a conclu une entente avec le câblodistributeur américain Comcast. Ce dernier est désormais en mesure d'offrir une meilleure qualité d'image et un accès plus rapide à ses clients abonnés à Netflix.

Q: Qui seraient les perdants?

R: Ils sont nombreux, à commencer par les consommateurs qui, à long terme, risquent de voir leur facture augmenter (vous voulez voir House of Cards sans lenteur du réseau? Payez plus cher!) Mêmes inquiétudes pour les petits entrepreneurs qui veulent innover sur le Net: auront-ils les reins assez solides pour se payer un accès optimal au réseau? La neutralité favorisait l'innovation. Sa disparition risque de la tuer.

Q: Est-ce que ces nouvelles règles auront un impact au Canada?

R: Selon le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Michael Geist, une référence dans le domaine, il ne devrait pas y avoir d'impact direct au Canada. «Nous avons nos propres règles [NDLR Le CRTC édicte les pratiques de gestion du trafic internet des fournisseurs de services internet] et elles ne sont pas affectées par les décisions du FCC. Cela dit, il faut s'attendre à ce que les fournisseurs internet canadiens exercent des pressions sur le CRTC si les règles assurant la neutralité du Net venaient à changer aux États-Unis.»




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