Le Commissariat à la protection de la vie privée s'interroge

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Selon Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, la vie privée est généralement mieux protégée au Canada qu'aux États-Unis, mais il est loin d'être clair que les pratiques de Google en matière de courriels contreviennent à la loi canadienne.

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La polémique suscitée aux États-Unis par la pratique de Google consistant à filtrer les courriels des usagers du service Gmail trouve un écho au Canada.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada «étudie actuellement l'enjeu du balayage des courriels de façon plus générale» en vue de prendre position publiquement sur la problématique, a précisé à La Presse une porte-parole de l'organisation, Valérie Lawton.

Dans un document évoquant les lignes directrices à suivre pour la protection de la vie privée, le commissariat note que tout individu doit être «informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui le concernent et [il faut] qu'il y consente».

La Loi sur la protection des renseignements personnels, précise le texte, exige que les fins pour lesquelles les informations sont colligées soient explicitées «d'une manière claire et transparente».

Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, note que la vie privée est généralement mieux protégée au Canada qu'aux États-Unis.

Selon lui, il est loin d'être clair pour autant que, sur le plan juridique, les pratiques de Google en matière de courriels des usagers de Gmail contreviennent à la loi canadienne.

«Est-ce que les mots qu'ils utilisent pour déduire l'intérêt des usagers constituent des renseignements personnels? Ce n'est pas évident parce que les renseignements personnels, par définition, doivent permettre d'identifier la personne», relève-t-il.

La porte-parole de Google Canada, Leslie Church, n'a pas voulu commenter hier l'initiative du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

L'organisation a sévi la semaine dernière contre l'entreprise dans un autre dossier en lui reprochant d'avoir envoyé des publicités ciblées à un homme ayant utilisé son moteur de recherche en lien avec un problème de santé.

L'homme en question, qui n'a pas été identifié, s'est rendu compte que des publicités liées à sa recherche sur des appareils de traitement de l'apnée du sommeil apparaissaient alors qu'il naviguait sur d'autres sites sans rapport avec ce sujet.

Le Commissariat a précisé que les publicités comportementales ne devaient pas cibler les consommateurs en fonction de données «sensibles» comme celles sur la santé.

Craintes en Europe

Google, qui a accepté de mettre en place divers correctifs pour éviter la répétition d'un tel scénario, est aussi dans la mire de plusieurs organisations de protection de la vie privée européennes.

En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a condamné récemment l'entreprise à payer une amende de 150 000 euros (225 000 dollars canadiens) pour ne pas avoir respecté les règles européennes en matière de protection des données privées.

L'organisation fait valoir que la nouvelle politique de confidentialité de l'entreprise - qui conteste la décision - ne précise pas suffisamment ce qu'elle entend faire des données et ne permet pas aux usagers «d'exercer leurs droits d'accès, d'opposition ou d'effacement». L'homologue espagnol de la CNIL a aussi sévi en décembre contre la société pour des raisons similaires.

À l'échelle européenne, un projet de loi est en discussion en vue d'assurer une protection accrue des données personnelles. Selon le quotidien Le Monde, plusieurs géants de l'internet, dont Google, ont mené un lobbying intensif contre l'initiative afin d'éviter que leurs activités commerciales ne soient entravées par de nouvelles restrictions.

L'idée de limiter le transfert de données hors du continent et l'octroi d'un «droit à l'oubli» pour les usagers qui souhaitent éliminer les données colligées à leur égard sont deux des éléments ayant fait sourciller les firmes, relève le journal.

La Commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, a déploré en décembre que certains États membres se montrent réfractaires à ces mesures. Elle espère voir celles-ci adoptées au printemps malgré l'importance des divergences de vues à ce sujet.




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