Google a été dispensé par la justice suisse de flouter sans exception tous les visages et plaques d'immatriculation sur son service Street View, après une longue bataille judiciaire opposant le géant américain aux autorités helvétiques.
Le Tribunal fédéral (TF) a donné gain de cause à Google, qui avait saisi en mai 2011 la plus haute instance judiciaire suisse pour contester une décision d'un autre tribunal, le tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait demandé que Google floute tous les visages et plaques d'immatriculation sur son service de navigation Street View.
Le TF a cependant précisé dans son jugement que chaque personne intéressée pouvait demander l'anonymisation manuelle de données qui la concernent, a précisé vendredi l'agence helvétique ats.
Les juges ont estimé qu'une anonymisation totale irait trop loin et qu'il importait d'anonymiser de manière «suffisante» les images sur lesquelles des personnes ou des plaques de voitures sont reconnaissables.
À proximité d'établissements sensibles (écoles, hôpitaux, maisons de retraite, foyers d'accueil pour femmes, tribunaux et prisons), une anonymisation complète des personnes et des signes distinctifs doit être effectuée avant la publication sur internet.
Les images d'espaces privés comme les jardins et autres lieux à l'abri des regards des passants ne doivent pas être publiées sur Google Street View sans l'accord des intéressés.
Google doit également mieux informer la population lorsqu'il prévoit des prises de vue à certains endroits. Le géant américain ne peut se contenter d'une information sur son site, mais doit annoncer sa venue en informant par le biais de la presse locale et régionale.
Le groupe américain a réagi à cette décision, se disant «heureux que le Tribunal fédéral nous ait donné raison sur un point essentiel de notre recours, reconnaissant l'existence de solides outils de contrôle et de protection de la vie privée, tels que le floutage automatique des visages et des plaques d'immatriculation».
«Nous analysons en détail cette décision et discutons avec le Préposé fédéral à la protection des données afin d'étudier les différentes options qui s'offrent à nous», a-t-il souligné dans un communiqué.
Lancé en 2007, Street View fournit des vues panoramiques en trois dimensions des rues, permettant aux usagers de s'y déplacer virtuellement, mais ce service a déclenché une série de polémiques dans plusieurs pays.