La Cour suprême du Canada a statué que le fait de publier un hyperlien menant à des déclarations diffamatoires n'est pas diffamatoire en soi.
Le plus haut tribunal maintient donc, dans un jugement unanime, une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à cet effet.
L'ancien directeur de campagne du Parti vert, Wayne Crookes, soutenait que de publier un hyperlien menant à un site où se trouvaient des propos diffamatoires revenait au même que de publier les propos diffamatoires en question.
Or, le site visé par le plaignant ne reproduisait pas le contenu diffamatoire et ne faisait pas de commentaires à ce sujet.
Le juge Stephen Kelleher, de la Cour suprême de Colombie-Britannique, avait rejeté la plainte de M. Crookes, indiquant que les hyperliens étaient l'équivalent d'une note de référence en bas de page ou une référence à un site web dans une publication.
Wayne Crookes avait intenté plusieurs recours visant notamment Google, Myspace.com et Wikipedia.
De nombreux experts craignaient qu'une victoire de Wayne Crookes ait un effet dévastateur sur l'internet, notamment en matière de liberté d'expression, en plus de susciter une avalanche de poursuites.