Google et Hachette Livre ont annoncé mercredi avoir signé un protocole d'accord fixant les conditions de la numérisation par le géant américain des oeuvres en langue française épuisées dont les droits sont contrôlés par le premier éditeur français.

«Il s'agit du premier accord de ce type signé entre Google et un éditeur français», a souligné lors d'un point de presse Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, ajoutant que l'accord n'était pas exclusif et assurait «le respect du droit d'auteur français».

L'accord, qui concerne de 40 000 à 50 000 ouvrages actuellement indisponibles et porte uniquement sur la France, doit être finalisé dans les six mois, a précisé M. Nourry.

«Les dispositions principales prévues au protocole d'accord ont vocation à être étendues à tous les éditeurs français qui le souhaitent», a-t-il relevé.

Selon cet accord, c'est Hachette Livre (groupe Lagardère) qui déterminera quelles oeuvres seront numérisées par Google. Elles «pourront être proposées sous forme de livre numérique via Google Livres, soit être exploitées sous d'autres formes commerciales telles que l'impression à la demande», ont précisé les deux signataires.

Hachette récupérera les fichiers numérisés par Google, en conservera les droits numériques et c'est l'éditeur qui fixera les prix des livres numérisés.

«Nous n'avons pas cherché par cet accord à régler le problème de la numérisation (des livres) par Google dans le passé et chacun a le droit de continuer les poursuites judiciaires contre lui», a précisé M. Nourry.

Google a déjà numérisé en six ans plus de 12 millions d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et contre l'avis des ayant-droits et fait l'objet de poursuites judiciaires.

«La numérisation des (fonds des) bibliothèques a été un objet de désaccord mais ce modèle d'accord contractuel est cohérent avec les projets des éditeurs», a assuré Dan Clancy, directeur de Google Livres.

Après plusieurs années de contentieux, Google, poursuivi en justice par les éditions La Martinière et le Syndicat national de l'édition (SNE), a été condamné le 18 décembre 2009 pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris (TGI). Si, depuis, le moteur de recherche a bien soustrait de son indexation des livres du groupe La Martinière, il a fait appel de la décision du TGI.