Les premiers courriels avertissant les auteurs de téléchargement illégal sur internet ont été envoyés vendredi, plus d'un an après l'adoption d'une loi contestée qui fait de la France l'un des pays les plus sévères en la matière, a indiqué lundi l'autorité chargée de son application.
Après ce premier message, l'internaute, s'il récidive dans les six mois, en reçoit un deuxième et une lettre recommandée. À la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre.
«Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale», prévient le message, long de deux pages, de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Selon le site spécialisé PcInpact, les opérateurs Numericable et Bouygues Telecom ont été les premiers fournisseurs d'accès internet à adresser des courriels d'avertissement à leurs clients. SFR et Orange devaient leur emboîter le pas lundi.
La loi réprime le téléchargement illégal d'oeuvres musicales et de films. Le secrétaire général de la Haute Autorité, Eric Walter, avait annoncé fin juillet que les secteurs du livre et du jeu vidéo pourraient aussi être concernés.
Désormais totalement opérationnelle, l'Hadopi a été la cible de critiques sur son entrée en action.
«L'Hadopi s'est péniblement mise en route, elle a mis un an, et au lieu de développer l'offre légale, comme promis, elle passe directement à la machine à claques», avait par exemple regretté fin septembre Edouard Barreiro, chargé de mission «nouvelles technologies» au sein de l'association de consommateurs UFC-Que choisir.