Le gouvernement britannique a confirmé mercredi qu'il allait autoriser la coupure de l'accès à internet des personnes téléchargeant illégalement films et autres chansons de manière répétée, tout en promettant que cette mesure n'interviendrait qu'«en dernier recours».
«Nous mettrons en place un processus équitable et approfondi, qui inclura l'envoi d'avertissements aux personnes suspectées de partager illégalement des fichiers, et des mesures techniques comme la suspension de l'abonnement, qui ne sera utilisée qu'en dernier recours», a déclaré le ministre du Commerce Peter Mandelson, lors d'une conférence sur le numérique.
«Seuls ceux qui persistent à enfreindre les règles seront affectés, et il y aura un processus d'appel simple, clair et indépendant pour s'assurer que la bonne personne est punie», a-t-il précisé.
Ces mesures, similaires à celles instaurées en France par les lois dites Hadopi, devraient figurer dans un projet de loi sur l'économie numérique, qui sera présenté fin novembre.
Lord Mandelson a également assuré que les fournisseurs d'accès à internet (FAI), qui rechignent à mettre en place de telles dispositions répressives, ne supporteraient pas totalement leur coût.
En effet, les ayants-droit devront leur verser une contribution forfaitaire, pour chaque envoi d'avertissement à un internaute.
M. Mandelson s'est par ailleurs prononcé en faveur d'une modernisation des lois sur le copyright au Royaume-Uni, afin, par exemple, qu'un acheteur de CD puisse copier en toute légalité un morceau sur son iPod, ou le partager avec sa famille, «ce qui n'est pas légal actuellement».
Le gouvernement britannique avait déjà indiqué fin août qu'il envisageait d'autoriser la coupure d'accès pour combattre le téléchargement illégal, comme le préconisait un rapport officiel.