Le CRTC continue d'autoriser les fournisseurs de services Internet (FSI) d'avoir recours à des pratiques comme le «lissage» pour gérer le trafic internet, mais leur impose des limites.
Mercredi, dans une décision attendue, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes reconnaît que les fournisseurs doivent recourir à des mesures de gestion du trafic pour faire face à l'augmentation de l'utilisation d'internet.
Toutefois, il soutient que des pratiques comme le «lissage», qu'il met dans la catégorie des mesures à caractère technique, devraient être mises en place seulement en dernier recours. Le «lissage» comprend notamment le ralentissement et la hiérarchisation de certains types de trafic internet, ce qui peut causer des ennuis aux clients.
L'imposition d'une limite de la bande passante aux grands utilisateurs fait également partie des mesures à caractère technique.
Dans le nouveau cadre qu'il vient de mettre en place pour guider les fournisseurs de services internet en matière de gestion du trafic, le CRTC indique que, si un FSI adopte des mesures à caractère technique pour gérer le trafic, telles que le lissage du trafic, il doit aviser ses clients d'avance. Ces renseignements doivent être affichés clairement et mis bien en évidence dans son site Web, et indiquer notamment la nature de la mesure, la date de sa mise en oeuvre et l'incidence de la mesure pour les utilisateurs d'internet, y compris l'incidence précise sur la vitesse des services offerts.
Les FSI devront ainsi informer leurs clients de détail 30 jours avant la mise en place d'une pratique à caractère non économique. Ce délai sera de 60 jours pour leurs clients revendeurs.
En fait, le CRTC favorise clairement le recours à des mesures dites «à caractère économique» telles que l'imposition aux consommateurs de tarifs déterminés selon la quantité de bande passante utilisée chaque mois ou encore l'offre de rabais durant les heures creuses. Ces pratiques, soutient le CRTC, permettent aux consommateurs de prendre des décisions éclairées selon la quantité de bande passante qu'ils veulent ou dont ils ont besoin, et selon le prix qu'ils sont prêts à payer.
Le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, a affirmé mercredi que le Canada est le premier pays à élaborer et à mettre en oeuvre une approche globale concernant les pratiques de gestion du trafic internet.