Les internautes qui téléchargent à répétition des films et des chansons piratés sur Internet pourraient voir leur accès au Web révoqué, en vertu d'un projet de loi qu'étudie actuellement le gouvernement britannique pour lutter contre le partage de fichiers.

La suggestion de couper l'accès au Web des récidivistes a déjà été condamnée par des groupes de défense des libertés individuelles et par les fournisseurs d'accès Internet. Un ministre britannique a toutefois indiqué que le gouvernement ne voulait pas se contenter de restreindre la vitesse de la bande passante des récidivistes. Dorénavant, les pirates informatiques pourraient se voir interdire l'accès aux sites de téléchargement, voire au Web en entier.

Si les mesures sont adoptées par le Parlement britannique, en novembre, le Royaume-Uni joindra la France parmi ces pays qui font fi d'une décision rendue en mai par le Parlement européen, qui interdit aux gouvernements européens de bloquer l'accès Internet d'un usager sans tout d'abord s'adresser aux tribunaux.

Cette décision n'a toutefois pas encore été entérinée par le Conseil d'Europe.

La loi française a été adoptée en mai. Paris a déjà créé ce qui pourrait être la toute première agence ayant comme mission de retrouver et de punir les pirates.

La loi britannique confierait plutôt aux fournisseurs d'accès Internet, ceux qui hébergent les sites de partage, la responsabilité de mettre fin aux activités des pirates. Les fournisseurs devraient envoyer un avis écrit aux abonnés dont l'adresse IP a été repérée sur un site de partage illégal.

Les détenteurs de droits d'auteurs pourraient ensuite se tourner vers la justice pour obtenir copie de ces avis écrits et utiliser l'information qu'ils contiennent pour poursuivre les malfaiteurs.

 

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