Bien difficile de réglementer l'internet, disent plusieurs. Eh bien, détrompez-vous, sur la toile comme ailleurs, la loi demeure la loi. Nul n'y échappe, pas même Facebook et, par conséquent, ses milliers d'utilisateurs.

L'avocat Claude Lemieux le confirme: comme toute entreprise privée au Québec, Facebook est soumis de se conformer aux règles du Code civil.Celui-ci stipule, selon ses articles 35 et 36, que «toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée. Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci n'y consente ou sans que la loi l'autorise.»

«Il faut comprendre que toute activité humaine est soumise au Code civil, et Facebook n'y fait pas exception», résume Claude Lemieux.

Bref, l'avènement de cette nouvelle technologie n'a pas changé les règles du jeu. Utilisateurs de Facebook, prière d'être prudents, donc, avant de publier n'importe quoi sur le populaire réseau social. «Quand on a un mur Facebook, nous sommes responsables de son contenu. Alors, lorsque l'on diffuse des informations qui concernent un tiers, on s'expose à des poursuites», tranche Me Lemieux.

Publier une photo d'une personne sur Facebook, sans son autorisation, est vue comme une offense, au sens de la loi. «Si je me sens lésé par une telle photo, je pourrais prendre une injonction contre son diffuseur et j'aurais sans doute gain de cause, parce que j'ai droit à la protection de ma vie privée», explique l'avocat.

Ce dernier mentionne que plusieurs cas du genre se sont déjà retrouvés devant les tribunaux. Le fautif s'expose à payer une amende, des dommages et intérêts, et doit, bien entendu, retirer du Web le matériel en cause.

Congédiement illégal

Autre source d'interrogation: un employeur peut-il, légalement parlant, suspendre ou même congédier un employé en se basant sur des informations obtenues sur un site comme Facebook? Selon Me Lemieux, dans ce cas précis, c'est la règle du droit commun qui s'applique. «On peut congédier un employé si on a des motifs suffisants et valables de le faire, mentionne-t-il. Par exemple, si je déblatère contre mon employeur sur Facebook, celui-ci devient justifié de me sanctionner.»

L'employé conserve néanmoins son droit à la gradation des sentences, souligne-t-il. «Cet employé-là a des recours. Il peut se présenter devant la cour pour congédiement illégal.»

Ainsi, malgré l'ampleur du phénomène Facebook, des recours existent toujours afin de protéger sa vie privée, selon Me Lemieux. «Ton image t'appartient seulement à toi. En fin de compte, la question, c'est: combien vaut le respect de ta vie privée?»

Il invite les gens qui se sentent lésés à consulter un avocat. «Avec toutes les incursions que les compagnies de crédit, les banques font dans notre vie privée, je crois qu'on devrait être très circonspect. C'est ce qui nous reste de plus sacré de nos jours», conclut-il.