Un an après avoir été condamné pour contrefaçon à verser près de 40 millions d'euros au groupe de luxe LVMH, le site américain de vente aux enchères eBay a obtenu gain de cause mercredi devant la justice française, qui a débouté L'Oréal, un autre de ses poursuivants.
Dans un jugement rendu mercredi, le Tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'eBay ne faisait qu'«aider» les internautes à vendre leurs biens mais qu'il ne «contrôlait» pas le contenu des offres. A ce titre, il est donc bien un simple «hébergeur», et non un «éditeur», responsable de ses contenus, comme l'affirmait le groupe français de cosmétiques.
Or, «la responsabilité d'un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de service s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite», a souligné le tribunal.
En 2007, L'Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay pour contrefaçon après avoir constaté que de «faux parfums et de faux produits de cosmétiques» étaient vendus sur ce site.
C'est en Belgique qu'eBay a remporté sa première victoire judiciaire dans cette affaire, en août 2008. La justice belge avait estimé qu'eBay n'avait «pas une obligation de surveiller de manière systématique» ce qui était vendu sur son site.
En revanche, le site d'enchères a essuyé un échec l'été dernier à Paris face à LVMH: le tribunal de commerce l'a en effet condamné à verser près de 40 millions d'euros d'indemnités au leader mondial du luxe à la suite de ventes de sacs, parfums et vêtements contrefaits. eBay a fait appel de la décision.
L'Oréal, qui estime que eBay est «devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques», réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.
Au cours de la procédure, le site internet avait rétorqué avoir, depuis une décennie, investi plus d'une dizaine de millions d'euros par an pour lutter contre la contrefaçon, 2.000 employés travaillant exclusivement à la lutte contre les contenus illicites.
Mercredi, le tribunal a finalement considéré qu'eBay avait bien «rempli son obligation de loyauté» en mettant en oeuvre «des moyens importants de lutte contre la contrefaçon».
Toutefois, a reconnu la juridiction, «il est avéré que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurte dans le domaine des parfums et des cosmétiques à des difficultés importantes». Aussi, la justice a-t-elle considérée que seule «une collaboration étroite» entre L'Oréal, titulaire des droits des marques, et eBay pouvait aboutir à diminuer la contrefaçon.
Afin d'aider les parties à définir ensemble des mesures anti-contrefaçon, le tribunal leur propose de s'adresser à un médiateur judiciaire. L'Oréal et eBay devront donner leur avis sur cette proposition lors d'une nouvelle audience, le 25 mai.
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