La Cour d'appel fédérale autorise l'Agence du revenu du Canada (ARC) à élargir son enquête sur les utilisateurs d'eBay Canada, selon ce que rapporte vendredi le Globe and Mail.
L'enquête lancée il y a environ deux ans par l'ARC vise à déterminer si plus de 10 000 vendeurs ont déclaré tous les revenus issus de ventes sur le site d'enchères en ligne.
Cette enquête porte actuellement sur les vendeurs considérés comme des «PowerSellers» en 2004 et 2005. L'ARC a récemment avisé eBay Canada qu'elle voulait dorénavant inclure les «PowerSellers» de 2006 et 2007.
Les vendeurs qui se qualifient pour le programme des «PowerSellers» sont ceux qui génèrent des ventes de plus de 3000$ par année.
Jusqu'à tout récemment, eBay Canada refusait de collaborer avec l'ARC, comparant l'enquête à une «expédition de pêche».
La Cour d'appel fédérale a donc ordonné à eBay la semaine dernière de fournir les informations requises à l'ARC dès la semaine prochaine.
Le patron d'eBay Canada, Andrew Sloss, a confié au Globe and Mail être alarmé par cette décision. «Quiconque attache de l'importance à sa vie privée devrait s'en inquiéter. C'est une pente glissante.»
La Cour d'appel a pour sa part soutenu le droit de l'ARC de s'assurer que la Loi sur l'impôt soit respectée par tout groupe de personnes.