La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête sur les mesures imposées aux États-Unis pour les jeux en ligne, dénoncées comme discriminatoires par plusieurs sociétés européennes.
La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête sur les mesures imposées aux États-Unis pour les jeux en ligne, dénoncées comme discriminatoires par plusieurs sociétés européennes.
«Les États-Unis ont le droit de prendre des mesures pour les jeux en ligne, mais la discrimination contre les sociétés européennes ne peut être une politique et nous souhaitons une solution satisfaisante», a expliqué le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson.
L'association RGA, qui représente plusieurs sociétés européennes de jeux en ligne, a porté plainte en décembre 2007 auprès de la Commission européenne contre les États-Unis, accusés de pratiques discriminatoires et contraires aux règles internationales.
«Le Département de la justice a indiqué de manière répétée que toutes les formes de jeux en ligne sont illégales, pourtant il continue à appliquer cela uniquement pour les sociétés non-américaines», a fait valoir RGA (Remote Gambling Association) dans un communiqué.
L'association accuse les États-Unis de violer les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en menaçant de poursuites pénales les sociétés étrangères de jeux en ligne, mais pas leurs concurrentes américaines qui sont en plein essor, notamment pour les paris sur les courses de chevaux.
Suite à cette plainte, la Commission européenne va discuter directement avec les États-Unis pour trouver une solution. En cas d'échec, elle peut déposer une plainte à l'OMC.
Les entreprises et les associations ne peuvent pas déposer directement une plainte à l'OMC, mais les règles européennes les autorisent à se plaindre auprès de la Commission de barrières aux échanges posées par des pays tiers.
Les États-Unis sont au coeur d'une série de contentieux internationaux pour les entraves qu'ils imposent aux jeux et paris via des sites internet basés à l'étranger.
Ils ont déjà été condamnés à l'OMC sur plainte d'Antigua et Barbuda, petit archipel des Caraïbes qui héberge de nombreux sites de jeux en ligne.