Le site internet de socialisation en ligne MySpace a été condamné en référé à verser 61 000 euros à l'humoriste français Jean-Yves Lambert, dit Lafesse, pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation, a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris.
Le site internet de socialisation en ligne MySpace a été condamné en référé à verser 61 000 euros à l'humoriste français Jean-Yves Lambert, dit Lafesse, pour avoir laissé diffuser gratuitement ses sketches sans son autorisation, a-t-on appris jeudi auprès du TGI de Paris.
La société américaine MySpace a été condamnée par la juge des référés (juge de l'urgence et de l'évidence) à verser 50 000 euros (72 000 dollars canadiens) de dommages-intérêts provisionnels à M. Lafesse en raison de son préjudice commercial, 3000 euros (4300 dollars canadiens) pour atteinte à son droit moral, 5000 euros (7100 dollars canadiens) en réparation de la violation de ses droits de la personnalité et enfin 3000 euros au titre des frais de justice.
Elle a également été condamnée à supprimer la page internet litigieuse sur laquelle les sketches étaient diffusés sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la diffusion de l'ordonnance de référé, rendue le 22 juin.
«Il ressort des pièces produites au débat que le site www.myspace.com/lafesse reprend sans autorisation les sketches de Monsieur Lambert dit Lafesse, et les propose gratuitement», explique la décision rendue par la juge Marie-Claude Apelle.
«La mise à disposition sur un site internet d'oeuvres protégées sans le consentement de l'auteur constitue une contrefaçon de ces oeuvres», poursuit l'ordonnance, estimant qu'une réparation du préjudice est nécessaire et qu'«il convient de faire droit aux mesures d'interdiction sollicitées».