Plusieurs blogueurs affirment qu'ils n'hésiteront pas à révéler avant 20h00 dimanche les estimations sur les résultats du premier tour de la présidentielle, en toute illégalité, alors que les bureaux de vote de grandes villes seront encore ouverts.
Plusieurs blogueurs affirment qu'ils n'hésiteront pas à révéler avant 20h00 dimanche les estimations sur les résultats du premier tour de la présidentielle, en toute illégalité, alors que les bureaux de vote de grandes villes seront encore ouverts.
Ces intentions affichées ont conduit la Commission de contrôle de la campagne présidentielle à avertir qu'elle surveillera de près les sites internet et n'hésitera pas à saisir la justice en cas de violation de la loi.
Les premières estimations des instituts de sondage sont susceptibles d'être disponibles à partir de 18H30 le 22 avril. Communiquées aux partis politiques et aux rédactions, ces données sont soumises en France à un embargo strict de publication jusqu'à 20h00, heure de la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole.
Les blogs et les sites internet français se doivent de respecter cette interdiction au même titre que la presse et les médias audiovisuels français. La loi électorale du 19 juillet 1977, modifiée par la loi du 19 février 2002, «prohibe avant la fermeture du dernier bureau de vote la mise en ligne d'informations ayant pour objet la connaissance immédiate des résultats», rappelle le Forum des droits sur l'internet, organisme para-public. Les contrevenants encourent une amende de 75 000 euros.
En revanche, la loi française n'a pas les moyens d'empêcher la publication de ces estimations dans les médias étrangers -qui seront informés notamment par les instituts de sondage- et sur les sites internet basés hors de France.
«Les sites belges, suisses, vont pouvoir donner ces estimations et ils seront accessibles sans problème depuis la France. On est dans une hypocrisie totale», déclare à l'AFP Jean-Marc Morandini. Le journaliste d'Europe 1 a lancé un pavé dans la mare en affichant son intention de publier sur son blog personnel les informations dont il aurait vent avant la fermeture des bureaux de vote.
Dans la foulée, l'éditeur Guy Birenbaum a dit que si dimanche, il détenait «un résultat sérieux», «bien évidemment» il le donnerait «immédiatement» sur son blog, avant 20h00.
C'est la première fois que «des personnes affichent leur velléité» de passer outre la loi électorale «pour se faire de la publicité à l'avance», déclare à l'AFP Gilles Bachelier, rapporteur général de la Commission de contrôle de la campagne.
«Nous allons surveiller des sites. Nous avons une équipe pour ça et nous saisirons le procureur de la République en cas d'infraction», poursuit M. Bachelier.
Pour éviter les foudres de la justice française, Jean-Marc Morandini n'exclut pas de délocaliser son blog à l'étranger. «Mais je ne souhaite pas en arriver là. Ce que je veux, c'est que les politiques prennent conscience que la loi électorale n'est plus adaptée et s'engagent à la modifier», explique-t-il.
La Commision de contrôle reconnaît qu'elle ne pourrait «pas faire grand chose» si un blogueur français décidait de se trouver un hébergeur à l'étranger. «Mais toute reprise de l'information par le moindre blogueur ou média français tomberait sous le coup de la loi», souligne M. Bachelier.
Le Forum des droits sur l'internet a «condamné» mardi toute mise en ligne anticipée de résultats de la présidentielle. La loi vise à assurer la «sérénité» du scrutin et à éviter «toute publication d'information qui pourrait avoir pour effet d'amener certains électeurs à renoncer à aller voter ou à orienter leur vote», explique l'organisme.
«En cas d'écart minime entre deux candidats», cela pourrait poser un problème, souligne M. Bachelier. «Ce serait alors au Conseil Constitutionnel d'apprécier et de prendre une décision», ajoute-t-il.