Les eurodéputés ont demandé mardi à la Commission européenne d'élaborer une législation contraignante pour les licences de musique en ligne en Europe, critiquant les risques d'une ouverture incontrôlée de ce marché à la concurrence.
Les eurodéputés ont demandé mardi à la Commission européenne d'élaborer une législation contraignante pour les licences de musique en ligne en Europe, critiquant les risques d'une ouverture incontrôlée de ce marché à la concurrence.
Dans un rapport adopté à une large majorité, le Parlement juge «inacceptable» la procédure choisie par la Commission qui, dans une recommandation non contraignante, a proposé d'éliminer les «restrictions territoriales» en matière de gestion des droits d'auteur en allant vers des licences paneuropéennes pour la musique en ligne.
Actuellement, les sociétés qui diffusent de la musique en ligne doivent obtenir une licence auprès des organismes nationaux de gestion des droits d'auteurs dans chacun des 27 pays de l'Union européenne, une procédure longue et très coûteuse.
Souhaitant avoir leur mot à dire sur cette question, les eurodéputés exigent l'élaboration d'une directive-cadre qui serait du ressort du Parlement.
Une concurrence «accrue mais contrôlée» peut, à condition qu'elle soit «équitable et transparente, protéger la position des auteurs et promouvoir la diversité culturelle en Europe», admettent les eurodéputés.
Mais «la musique n'est pas une marchandise», et l'introduction d'un système fondé sur une concurrence sans entraves pourrait ne pas servir les intérêts des auteurs», ce qui nuirait notamment à la créativité, selon le rapport rédigé par la socialiste hongroise Katalin Levai.