Jusqu'ici extrêmement discret sur sa condamnation pour diffusion sans autorisation de la presse francophone belge, l'américain Google est sorti du bois mercredi en contestant cette décision devant la justice belge.
Jusqu'ici extrêmement discret sur sa condamnation pour diffusion sans autorisation de la presse francophone belge, l'américain Google est sorti du bois mercredi en contestant cette décision devant la justice belge.
Le 5 septembre, le tribunal de première instance de Bruxelles a contraint Google News à purger de la version belge de son site Google News, à partir du 18 septembre, tous les articles des journaux francophones du pays.
La société californienne, qui risquait une amende de un million d'euros par jour de retard, dit s'être pliée à cette décision en retirant les articles litigieux de son site belge. Les éditeurs estiment quant à eux que le site n'a été «nettoyé que partiellement».
En revanche, le portail d'information refuse de publier le jugement durant cinq jours sur sa page d'accueil belge, encourant ainsi une amende de 500 000 euros par jour de retard.
L'affaire plaidée en Belgique est observée de près par les producteurs d'informations du monde entier, et en premier lieu par l'Agence France-Presse (AFP), en contentieux depuis un an et demi avec Google, tant en France qu'aux Etats-Unis.
«La loi belge sur les bases de données et le copyright est très proche de la loi française», a observé mercredi le PDG de l'AFP, Pierre Louette, qui estime que «cette affaire peut constituer une référence» pour cette agence.
Tout comme l'agence américaine Associated Press - qui a conclu un accord en août avec Google News afin de rémunérer son contenu pour un montant tenu secret - l'AFP dit être «ouverte à une transaction sur une base de juste rémunération du travail».
Mais, «à ce stade, il n'y a jamais eu de véritable discussion et aucune offre de rétribution proche de ce que l'agence peut raisonnablement accepter de Google», a déploré Pierre Louette.
En Belgique aussi, Google est resté sourd durant des mois aux diverses sollicitations de Copiepresse, la société de gestion des droits d'auteur des éditeurs de journaux belges francophones, qui a finalement porté plainte contre lui. Il n'a pas non plus assisté à l'audience du 29 août à Bruxelles.
Mardi, l'américain a finalement réclamé une nouvelle audience, comme l'y autorise la loi belge, après sa condamnation par défaut.
«Notre absence du 29 août n'était pas délibérée. Nous n'avons pas le souhait de nous défiler, on a vraiment été pris par surprise», s'est défendu mercredi à Bruxelles le directeur juridique de Google France, Yoram Elkaim.
«Google est pris en flagrant délit de mensonge», a répondu devant le tribunal l'avocat de Copiepresse, Me Bernard Magrez, en présentant à la présidente une attestation des autorités judiciaires américaines affirmant que la convocation à l'audience avait été remise à Google le 14 août.
Les avocats de Google se sont contentés de réclamer la suspension de la mesure de publication du jugement, une mesure «complètement disproportionnée» selon leur défenseur, Me Patrick Wautelet.
«C'est comme si on ordonnait à la RTBF (la télévision publique belge) de diffuser un spot de 5 minutes à chaque fois qu'un spectateur allumait sa télé», a-t-il dit.
«Quand on attaque la presse écrite, elle doit publier le jugement en première page et c'est ce que Google exigera s'il gagne !», a répliqué Philippe Nothomb, le responsable des affaires juridiques du groupe d'édition belge Rossel (Le Soir, L'Echo...).
La décision sur ce point sera rendue jeudi ou vendredi, tandis qu'une nouvelle audience est prévue le 24 novembre afin d'aborder le fond du dossier, et plus particulièrement les questions de droits d'auteur.
Les journaux belges reprochent à Google News d'avoir diffusé durant plus de sept mois leurs textes et leurs photos, sans jamais leur avoir demandé l'autorisation, ni les avoir rémunéré.