Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un texte de compromis sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur, mais ce texte continue de provoquer des remous, y compris dans la majorité.
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un texte de compromis sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur, mais ce texte continue de provoquer des remous, y compris dans la majorité.
L'UDF s'est abstenue sur ce texte élaboré en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) qui n'a été voté que par l'UMP. Quant aux élus PS et Verts, ils ont claqué la porte de la commission pour protester contre le refus du gouvernement d'organiser une seconde lecture au Parlement.
L'urgence a été déclarée sur le projet (une lecture par assemblée). Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) s'était engagé à procéder à une nouvelle lecture en cas de différences importantes entre l'Assemblée et le Sénat. Une nouvelle lecture était également réclamée par l'UDF et une partie de l'UMP.
Sur la question clef de l'interopérabilité (possiblité de lire une oeuvre ou un fichier téléchargé sur le support de son choix), la CMP a tenté de contenter députés et sénateurs.
Elle a réinscrit ce principe, voté par l'Assemblée à l'unanimité, mais en a renvoyé son application à une Autorité de régulation des mesures techniques. Cette instance administrative, créée par le Sénat, qui gérera également le droit à la copie privée, aura un pouvoir d'injonction et de sanction. L'UDF s'est abstenue pour manifester son opposition à cette autorité, également rejetée par la gauche.
La question de l'interopérabilité était très attendue notamment par l'américain Apple dont la plate-forme iTunes Music Store n'est accessible que depuis son baladeur numérique iPod et qui avait même menacé de quitter la France. Le député Christian Paul (PS) a accusé le gouvernement de «capitulation devant Apple et Microsoft». Le sénateur David Assouline a qualifié le déroulement du débat de «farce».
Si le chef de file des députés UMP, Bernard Accoyer, s'est félicité de l'accord intervenu jeudi, une partie de ses troupes est toujours réticente. Richard Cazenave a ainsi annoncé qu'il ne votera pas le texte. Pour lui, «les conditions de mise en oeuvre du principe d'interopérabilité en limitent tellement la portée qu'elles le rendent quasi caduc».
«J'ai peur que le texte revienne à limiter le logiciel libre et la liberté de choix du consommateur. Je refuserai de voter un texte déjà décalé par rapport aux exigences», a renchéri Alain Suguenot (UMP).
Lors de la présentation du texte en décembre, une fronde des députés UMP avaient abouti à l'adoption d'un amendement PS ouvrant la voie à une licence globale (téléchargement légal contre rémunération forfaitaire), obligeant le gouvernement à des contorsions pour obtenir son retrait.
Plus de 80 députés UMP ont refusé de participer au vote lors de la première lecture le 21 mars après un long feuilleton parlementaire et un bras de fer entre internautes et industrie de la musique. La gauche et une majorité d'UDF votant contre, le scrutin avait été le plus serré de la législature.
Dans ces conditions, les séances à l'Assemblée et au Sénat du vendredi 30 juin - les dernières de la session parlementaire - où le vote définitif du projet doit avoir lieu, s'annoncent mouvementées.
Le projet de loi «relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information» (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique. Il vise à empêcher la copie sauvage sur internet.