La loi sur la protection des droits d'auteur votée en France suscite une levée de boucliers aux Etats-Unis, notamment de la part d'Apple qui affirme que son site de musique en ligne iTunes est menacé par ces dispositions.

La loi sur la protection des droits d'auteur votée en France suscite une levée de boucliers aux Etats-Unis, notamment de la part d'Apple qui affirme que son site de musique en ligne iTunes est menacé par ces dispositions.

«L'application par la France de la directive européenne sur les droits d'auteur va se traduire par une culture officielle du piratage. Si cela se traduit dans les faits, les ventes légales de musique vont fortement baisser au moment même où des alternatives au piratage sont acceptées par les consommateurs», a indiqué Apple dans un communiqué.

Paradoxalement, le groupe, qui commercialise également le baladeur numérique iPod, a reconnu que les ventes de celui-ci «allaient vraisemblablement augmenter» si ses usagers français peuvent l'alimenter non seulement sur iTunes mais aussi sur des sites illégaux.

Les films transférables sur l'iPod après un téléchargement gratuit «suivront de toute évidence rapidement dans le cadre de ce qui va rapidement devenir une culture officielle du piratage», a ajouté le groupe californien.

L'association américaine pour l'innovation technologique (Americans for Technology Leadership) a pour sa part dénoncé la loi française comme «une offensive contre l'innovation et la propriété intellectuelle».

«La loi est une attaque directe des parlementaires français contre la possibilité pour Apple de développer ses propres produits et contre ses droits de propriété intellectuelle. Cela va avoir un effet dissuasif sur l'innovation technologique», a affirmé Jim Prendergast, directeur général de cette association, cité dans un communiqué.

Il a prévenu que Apple «pourrait immédiatement retirer iTunes du marché français, donnant aux consommateurs moins de choix en ce qui concerne la musique numérique».

Selon Jim Prendergast, «les consommateurs seront à long terme perdants si la France, et d'autres pays, continuent de réduire la protection des droits de propriété intellectuelle d'entreprises comme Apple. Si les gouvernements forcent les entreprises à partager leurs innovations, leurs droits de propriété intellectuelle ne représenteront plus une incitation à créer leurs propres produits qui profitent aux consommateurs», a-t-il ajouté.

Le projet de loi «relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information» (DADVSI) transpose en droit français la directive européenne du 22 mai 2001 en l'élargissant à l'ensemble des droits d'auteur dans le numérique.

Il a été voté mardi par les députés et doit encore être adopté par le Sénat pour avoir force de loi. Il vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

La crainte d'Apple est que la loi française n'arrive pas à empêcher la propagation de logiciels permettant de télécharger gratuitement de la musique en ligne, à savoir des alternatives au site payant iTunes.

Selon Gene Munster, analyste de la banque Piper Jaffray, la loi française ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les activités d'Apple car la France ne représente que 2% des ventes mondiales d'iPod et des téléchargements sur iTunes. Ceux-ci ont récemment dépassé la barre du milliard dans le monde entier.

Le titre d'Apple progressait de 1,70% à 62,85 dollars mercredi sur la bourse électronique américaine Nasdaq après avoir toutefois perdu 3,4% mardi après le vote de la loi par l'Assemblée nationale française.