Un internaute a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin à six mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé de la musique, des films et des jeux vidéo et pour avoir fabriqué de fausses cartes afin d'accéder à TPS et à Canal Plus.
Un internaute a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin à six mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé de la musique, des films et des jeux vidéo et pour avoir fabriqué de fausses cartes afin d'accéder à TPS et à Canal Plus.
Téléchargement illégal: six mois de prison avec sursis pour un internaute
L'internaute devra payer 1 000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats de producteurs de musique et à une fédération de producteurs, qui s'étaient constitués parties civiles.
Agé de 30 ans, agent de sécurité dans une grande surface, il avait téléchargé 7 400 fichiers musicaux, plus de 800 films et 300 jeux vidéo. Il possédait de fausses cartes d'accès à TPS et à Canal Plus et du matériel permettant de fabriquer ces cartes.
«On me parlait de 26 000 à 700 000 euros de dommages et intérêts... Maintenant, ma plus grande crainte, c'est l'épée de Damoclès du sursis», a-t-il déclaré, soulagé, après le jugement.
Le procureur avait requis six mois de prison avec sursis et 2 000 à 3 000 euros d'amende.
Le tribunal a débouté la Fox, Gaumont, la MGM, Paramount et Universal, estimant qu'il n'était pas en mesure d'établir le préjudice de ces producteurs «à titre individuel».