Alors que le débat paraissait joué d'avance, c'est à un renversement que l'on a assisté ce mercredi 21 décembre en soirée: contre l'avis du gouvernement, les députés français ont légalisé les échanges de fichiers en P2P, réaffirmant ainsi le droit de la copie privée.

Alors que le débat paraissait joué d'avance, c'est à un renversement que l'on a assisté ce mercredi 21 décembre en soirée: contre l'avis du gouvernement, les députés français ont légalisé les échanges de fichiers en P2P, réaffirmant ainsi le droit de la copie privée.

En adoptant, contre toute attente, deux amendements, l'Assemblée a voté en faveur des exceptions au droit d'auteur - ce qui revient à légaliser les transferts privés de fichiers de musique ou de films.

Comme le confirme l'AFP, ces deux amendements adoptés de justesse par 30 voix contre 28, réhabilitent les exceptions pour copie privée en prévoyant, en contrepartie, une rémunération des artistes.

«Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P».

«Nous nous félicitons qu'une majorité à l'Assemblée se soit retrouvée autour de propositions du groupe PS visant à concilier la liberté et la responsabilité des internautes», écrit Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, et partisantb d'une remise à plate du texte.

«Le débat prouve que le gouvernement s'est enfermé dans une logique sans issue», poursuit-il, en critiquant «un texte bâclé, présenté à la sauvette» et qui «n'est pas à la hauteur d'un tel sujet de société». Pour lui, «il est temps que le ministre comprenne que son texte est un bogue irréparable».

Après une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF, l'Assemblée nationale a ainsi adopté contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes.

Les socialistes proposent un système de «licence globale ou légale» qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Mais cette proposition a suscité l'opposition d'Anne Hidalgo qui a proclamé que ce n'était pas la position du PS. Le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, lui a répliqué en affirmant que la «licence globale» était défendue par «le groupe» dans son ensemble.

L'UMP est aussi divisée sur ce texte, plusieurs députés se prononçant pour cette «licence légale», dont Christine Boutin qui a voté l'amendement légalisant le téléchargement sous condition de rémunération des artistes.

Le projet de loi sur le droit d'auteur avait soulevé un véritable tollé chez les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.