L'entreprise Spektrum Média, en collaboration avec le cabinet d'avocat Saraïlis, a mis au point Signsquid, une application web qui permet de signer des contrats directement en ligne de façon sécuritaire et légale.

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La version publique a été lancée en décembre. Toutefois, l'application existe depuis un an, en mode privé, afin de répondre aux besoins des entreprises impliquées dans le projet. L'avocat Christian Saraïlis, qui pratique le droit des affaires, a des clients internationaux. Cette idée lui est venue, alors qu'il souhaitait accélérer le processus de signature des documents provenant de ses clients à l'extérieur du Québec. «Nous avons également pensé aux PME, car il est rare qu'un client se trouve au coin de la rue», a ajouté M. Saraïlis.

La structure légale de l'application a été bâtie en fonction du Code civil du Québec ainsi que des lois du Québec, en particulier celle qui encadre les technologies de l'information. De plus, l'application est conforme aux lois américaines et européennes.

Fonctionnement

Les internautes qui souhaitent utiliser cette application doivent tout d'abord se créer un compte. Ensuite, l'utilisateur doit téléverser son contrat à signer et inviter les tierces parties, par courriel, à consulter, accepter ou refuser le contrat. À noter que le document téléversé doit être en format PDF.

Seule étape au téléphone: la soumission d'un code unique aux tiers afin de valider leur identité. Le code est généré par Signsquid et est également fourni à l'auteur du contrat. Une fois le contrat accepté, une copie est offerte à des fins de téléchargement.

Est-ce sécuritaire? «Toutes les transactions faites à partir de Signsquid sont encryptées. Il n'y a aucun moyen que les données soient interceptées. C'est le même protocole utilisé par les banques», mentionne Georges Saad, l'ingénieur derrière l'application Signsquid.

S'il y a contestation judiciaire d'une signature, l'équipe derrière Signsquid est prête: l'expertise légale sera offerte gratuitement, afin de prouver la conformité de la signature.

En tout, 300 usagers se sont abonnés au service Signsquid depuis le lancement de la version publique. Des frais mensuels de 9$ sont exigés pour 10 contrats. Des forfaits supplémentaires seront affichés sur le site prochainement.

Site: https://signsquid.com/fr/