Brevets: Apple et Samsung de retour devant la justice

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SAN FRANCISCO
Agence France-Presse
Glenn CHAPMAN

Pas de répit dans la guerre des brevets: les deux premiers fabricants mondiaux de téléphones intelligents et de tablettes, l'américain Apple et le sud-coréen Samsung, s'apprêtent de nouveau à croiser le fer devant la justice américaine.

La sélection des jurés débutera lundi dans un tribunal de San José, au coeur de la Silicon Valley californienne. Chacune des parties disposera ensuite de 25 heures pour exposer ses arguments.

Les deux groupes s'étaient déjà affrontés dans le même tribunal et sous l'égide de la même juge, Lucy Koh, lors de deux procès géants s'étant soldés l'an dernier par une amende de 930 millions de dollars pour Samsung. Le groupe sud-coréen a fait appel.

Les pénalités pourraient cette fois être encore plus élevées, car les plaintes examinées concernent des modèles plus récents et s'étant mieux vendus, comme l'iPhone 5 d'Apple ou le Galaxy S3 de Samsung conçu pour l'attaquer sur le créneau haut de gamme.

Les deux fabricants ont toutefois sorti déjà chacun une nouvelle génération de ces appareils l'an dernier (l'iPhone 5S et le Galaxy S4), avec la suivante attendue cette année.

«Les parties essayent vraiment d'impliquer les produits les plus récents et les meilleurs, mais le règlement des contentieux sur les brevets aux États-Unis est lent, c'est pourquoi le procès de 2014 portera sur des produits de 2012 et d'avant 2012», commente Florian Mueller, un analyste spécialiste de la propriété intellectuelle, sur le site fosspatent.com.

Conciliation impossible 

Les bras de fer judiciaires entre les deux groupes s'étendent à plusieurs pays, avec jusqu'ici des résultats variables.

«Aux États-Unis comme mondialement, Apple et Samsung se sont établis comme des concurrents féroces sur le marché des téléphones intelligents, et des adversaires féroces dans la salle d'audience», a commenté lors de décisions préliminaires au procès la juge Koh.

Elle a fait pression sur les deux entreprises pour qu'elles tentent de trouver un terrain d'entente en dehors du tribunal. Sans succès.

Les dirigeants des deux groupes, Tim Cook côté Apple et J.K Shin côté Samsung, s'étaient notamment rencontrés mi-février, mais les négociations avaient échoué, a révélé un document judiciaire publié le mois dernier.

Les deux adversaires se sont toutefois dits prêts à continuer à discuter, créant une mince possibilité que le procès soit finalement évité.

Objectif: interdire des produits 

La plainte d'Apple contre Samsung, déposée en février 2012, vise plus d'une demi-dizaine de téléphones intelligents de la gamme Galaxy, ainsi que la tablette Galaxy 2.

Le groupe américain maintient publiquement ne pas se battre pour l'argent, mais pour «protéger l'innovation et le dur travail permettant d'inventer des produits». Cela ne l'a pas empêché, lors d'une audience plus tôt cette année, de réclamer 40 dollars par téléphone intelligent vendu par Samsung et intégrant ses technologies brevetées.

Les brevets qu'il estime violés comprennent des techniques de déblocage des écrans tactiles par gestes, de correction automatique des mots en cours d'écriture, d'accès aux données recherchées par l'utilisateur et de réalisation d'actions sur ces données, par exemple passer automatiquement un appel une fois trouvé un numéro de téléphone.

Samsung accuse pour sa part le groupe à la pomme d'enfreindre ses propres brevets sur des technologies de transmission de données, d'images, d'audios, de vidéos sur des iPhone, des tablettes iPad, des baladeurs iPod ou des ordinateurs Macintosh.

Malgré la première victoire d'Apple l'an dernier, la juge Koh avait rejeté en mars sa demande d'interdiction aux États-Unis d'une série d'appareils Samsung, estimant n'avoir pas de preuves que les brevets violés jouaient un rôle central dans les décisions d'achat des consommateurs.

Toute nouvelle victoire débouchera probablement sur de nouvelles tentatives pour faire interdire les appareils concernés aux États-Unis, mais fournirait aussi des munitions légales pour s'attaquer à des modèles plus récents, voire pas encore sortis, s'ils utilisent les mêmes technologies.




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