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Livres électroniques: Apple perd un recours visant à écarter un contrôleur

Apple avait été condamné en juillet dernier pour... (Photo Noah Berger, Bloomberg)

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Apple avait été condamné en juillet dernier pour avoir négocié des contrats avec des maisons d'édition, leur proposant un modèle d'activité qui avait entraîné des hausses des prix des livres électroniques.

Photo Noah Berger, Bloomberg

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Agence France-Presse
NEW YORK

Une juge new-yorkaise a rejeté jeudi une demande d'Apple qui voulait faire cesser le travail selon lui trop intrusif d'un contrôleur, nommé par la justice suite à sa condamnation, l'an dernier, pour entente sur les prix des livres électroniques.

Michael Bromwich a été nommé pour vérifier que le groupe informatique respecte bien les obligations qui lui ont été imposées après cette condamnation, mais Apple se plaint des entretiens qu'il réclame avec ses dirigeants, à commencer par son patron Tim Cook, ainsi que des tarifs qu'il lui facture (1000 dollars de l'heure pour lui-même et 1025 pour son équipe juridique, selon le recours du groupe à la pomme).

Dans une décision de 64 pages, la juge Denise Cote a critiqué jeudi le manque de coopération d'Apple avec M. Bromwich.

«Un contrôleur serait de peu d'utilité s'il lui était seulement permis d'obtenir, examiner et valider des documents sélectionnés par l'entreprise», fait-elle notamment valoir.

Elle relève qu'en trois mois de travail, Apple a permis au contrôleur de réaliser seulement 13 heures d'entretiens, et que 7 des 11 personnes interrogées étaient des avocats.

«Le contrôleur a un travail important à faire, et quand ce travail inclut à juste titre des entretiens avec des membres du conseil d'administration ou des dirigeants, alors le contrôleur doit être autorisé à les mener», écrit la juge.

Apple devrait faire appel, selon son avocat Theodore Boutrous.

Apple avait été condamné en juillet après un procès de trois semaines qui s'était focalisé sur la fin 2009 et le début 2010, période au cours de laquelle Apple avait négocié des contrats avec des maisons d'édition, peu avant le lancement de sa tablette informatique iPad, en leur proposant un nouveau modèle d'activité plus rentable, qui avait entraîné des hausses des prix moyens des livres électroniques.

Outre le contrôleur, la juge a posé des restrictions au type de contrat qu'Apple peut désormais passer avec des éditeurs. Un procès séparé doit se tenir l'an prochain pour déterminer des pénalités financières.




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