Un juge de la Colombie-Britannique a approuvé un recours collectif contre Microsoft, selon lequel le géant du logiciel aurait eu recours à des tactiques déloyales qui lui ont permis de hausser le prix de ses produits.
Le juge E.M. Meyers a conclu, dans une décision rendue publique lundi, que l'entreprise vancouvéroise Pro-Sys Consultants, qui représente les plaignants dans cette affaire, répondait aux critères d'un recours collectif.
La poursuite contre Microsoft a été intentée en 2006 au nom des acheteurs indirects qui se sont procurés des produits Microsoft auprès de revendeurs et au nom de ceux qui ont acheté des ordinateurs sur lesquels les produits Microsoft avaient été pré-installés.
Les plaignants affirment que la partie logicielle de leur achat leur a coûté plus cher, en raison des pratiques anticoncurrence de Microsoft. Pro-Sys prétend que les vendeurs indirects ont été lésés quand ils ont dû débourser des coûts gonflés artificiellement par ces mêmes pratiques.
Pro-Sys reproche à Microsoft des faits remontant aux années 1980, mais le juge Meyers a resserré la portée de la poursuite pour ne toucher que les Britanno-colombiens qui, depuis janvier 1994, se sont procuré des licences pour des logiciels de Microsoft pour leur propre utilisation ou qui ont acheté des ordinateurs sur lesquels des produits Microsoft avaient été pré-installés.
Microsoft affirme qu'environ 582 systèmes d'exploitation et 879 autres logiciels sont touchés.
Vingt-trois poursuites similaires ont déjà été intentées contre Microsoft devant divers tribunaux américains, dont plusieurs ont été réglées.