Les États-Unis et le Japon ont porté plainte mercredi contre l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos des droits de douane imposés par Bruxelles à certains biens de haute technologie à usages multiples.

Washington se confronte une nouvelle fois aux Européens en requérant l'arbitrage de l'OMC, le reproche portant cette fois sur l'imposition de droits de douane sur des produits qui devraient en être exempts aux termes d'un accord signé en 1996.

Selon l'Accord sur le commerce des technologies de l'information (ATI), les 70 Étatssignataires se sont engagés à éliminer tous les droits de douane sur un ensemble de produits désignés.

Trois produits sont visés par la plainte conjointe des États-Unis et du Japon: les écrans plats d'ordinateur, les décodeurs numériques et les imprimantes numériques multifonctions. Autant d'objets qui n'existaient pas en 1996, lors de la signature de l'ATI.

Selon Washington, l'Union européenne a adopté une série de mesures qui mettent à mal les exportations de tels biens.

Les États-Unis estiment à 70 milliards de dollars les exportations mondiales de ces trois produits de haute technologie en 2007.

Devant l'OMC, le différend va se concentrer sur les fonctions de ces produits technologiques.

Bruxelles relève ainsi que si l'ATI exige la levée des droits de douane sur les écrans d'ordinateurs, il n'en est pas de même pour les écrans de télévision. L'UE place dès lors les écrans d'ordinateur dans la catégorie des écrans vidéo, une catégorie de biens que ne mentionne pas l'ATI.

De même, les décodeurs pour la télévision qui possèdent un disque dur mais pas d'accès à internet doivent être classés parmi les magnétoscopes et ne tombent pas sous le coup de l'ATI, selon l'UE.

«Alors que les changements technologiques ont donné des fonctions multiples à un produit, comme l'appareil photo numérique qui enregistre également la vidéo, ces produits sont devenus objectivement des produits différents», qui ne sont pas liés par les catégories définies dans l'ATI, insiste Bruxelles.

Pour les États-Unis, l'attitude de l'UE impose en fait «des taxes à l'innovation, un mouvement qui pourrait altérer le développement des technologies de l'information».

«Il est critiquable que l'Union européenne se soustraie aux obligations qui la lient selon l'ATI et impose de nouveaux droits de douane et des taxes à des technologies innovatrices», a indiqué Susan Schwab, la représentante pour le Commerce des États-Unis.

«L'UE devrait travailler avec les États-Unis à promouvoir les nouvelles technologies et ne pas chercher des trouvailles protectionnistes pour appliquer de nouvelles taxes à ces produits», a-t-elle ajouté.

Qualifiant de «pente savonneuse» la voie dans laquelle Bruxelles s'est engagé, Susan Schwab a indiqué qu'il était «extrêmement possible» que la plainte américaine s'étende à d'autres produits technologiques.

De son côté Bruxelles a appelé à une renégociation de l'accord de 1996, afin qu'il puisse également s'appliquer aux nouveaux produits issus du développement des technologies.

Les États-Unis et l'UE ont coutume de croiser le fer à l'OMC. Washington a récemment remporté une victoire sur le régime d'importation des bananes de l'UE. En outre, le différend sur les subventions versées aux avionneurs Airbus et Boeing fait l'objet d'une plainte en cours à l'OMC.