La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a saisi 3000 DVD de films contrefaits la semaine dernière dans une résidence de Québec. C'est la plus grosse perquisition du genre effectuée dans la capitale et parmi les plus importantes jamais faites en province.

Les policiers fédéraux sont débarqués le jeudi 17 avril au domicile d'une dame de 47 ans de Charlesbourg. Ils ont saisi 3000 DVD sur place. La suspecte offrait à ses clients 2000 titres différents, une véritable entreprise.

«Elle louait les films dans les clubs vidéo, puis les gravait sur des disques qu'elle revendait sur Internet au coût de 2 $», explique le sergent Charles Proteau, responsable des enquêtes fédérales au bureau de Québec. La dame avait mis en ligne son propre site de vente. Il est maintenant fermé.

M. Proteau ne pouvait dire, hier, depuis quand la dame exploitait son commerce illégal. L'enquête, amorcée en décembre, se poursuit. Il semble qu'elle avait l'aide d'au moins un complice.

Une équipe acharnée

C'est un type de perquisition plutôt rare, même à la grandeur du pays. D'ailleurs, le Canada a été critiqué dans un récent rapport de l'International Intellectual Property Alliance pour son manque d'ardeur dans la répression de la contrefaçon. Toutefois, l'organisme international, qui lutte contre ces activités nuisibles à l'économie, félicite le travail de la section québécoise de la GRC.

M. Proteau raconte que son équipe déploie beaucoup d'efforts pour lutter contre la contrefaçon sous toutes ses formes. En effet, au cours des dernières années, elle a effectué d'importantes perquisitions. Par exemple, en janvier, la GRC saisissait quelque 5000 fers plats contrefaits à Lévis, la plus imposante saisie au monde de ce type d'appareil.

Le sergent se rappelle aussi avoir saisi en 2005 des manteaux contrefaits de marques Versace et Armani . Vendues habituellement 5000 $, les copies étaient offertes entre 500 $ et 1500 $. "Des membres de la mafia napolitaine en Italie étaient venus à Québec eux-mêmes pour écouler la marchandise. Ce n'est pas peu dire."

5000 $ par DVD copié

Dans l'affaire des DVD de films contrefaits, la suspecte est passible d'une amende allant jusqu'à 5000 $ par chef d'accusation, soit pour chaque DVD gravé. Aux États-Unis, le système judiciaire est beaucoup plus sévère. Le même crime chez nos voisins du sud lui aurait à coup sûr valu une peine d'emprisonnement.

La dame, dont on ne peut dévoiler l'identité parce qu'elle n'a pas encore été accusée officiellement, devrait être inculpée pour avoir contrevenu à la Loi sur les droits d'auteur. La GRC travaille en collaboration avec l'Association canadienne des distributeurs de films.